AFP/Loi métropoles: les députés écologistes voteront finalement pour le texte

PARIS (France), 23 juil 2013 (AFP) – Les députés écologistes, qui étaient partis pour un vote contre le projet de loi de décentralisation, voteront finalement en faveur du texte, considérant avoir obtenu « gain de cause » sur l’élection au suffrage universel direct des élus métropolitains, a indiqué mardi le coprésident du groupe à l’Assemblée, François de Rugy.

« Ce sera un vote pour dans la mesure où nous avons obtenu le suffrage universel direct pour l’élection des conseils de ces futures métropoles », a déclaré M. de Rugy, au cours d’un point de presse à l’Assemblée.

« Par discussions successives avec le groupe socialiste et le gouvernement, nous avons obtenu gain de cause sur ce point », a-t-il encore dit.

Mais les députés écologistes restent toutefois « très reservés » sur le cas de la future métropole parisienne, « car c’est un montage qui fait fi des intercommunalités existantes dans la banlieure parisienne ».

« Nous souhaitons qu’à terme les métropoles deviennent des collectivités locales de plein droit (…) et qu’il y ait une nouvelle répartition des compétences à la fois avec les conseils généraux et avec les communes. Mais nous ne sommes pas pour retirer des compétences aux communes », a-t-il tenu à préciser.

Le groupe EELV votera aussi en faveur des textes de loi sur l’audiovisuel et sur la transparence. Concernant ce dernier, les députés écologistes saluent un « petit progrès du Sénat (…) qui est la transparence sur la réserve parlementaire inscrite dans la loi ».

« En revanche, on est resté sur des dispositions contestables sur les patrimoines, donc nous continuons à proposer la transparence totale », a expliqué M.de Rugy.