Vœu relatif au bisphénol A dans les commandes publiques de la Ville de Paris

Conseil de paris des 17 et 18 octobre 2011

Vœu relatif au bisphénol A dans les commandes publiques de la Ville de Paris
proposé par Denis Baupin, Christophe Najdovski et les éluEs du groupe EELVA

Considérant que depuis plus de dix ans s’accumulent les preuves des effets pathogènes du bisphénol A (perturbations endocriniennes à l’origine de cancer ou malformations),

Considérant que cette substance est présente dans nombre de plastiques et de contenants alimentaires notamment à l’intérieur de certaines conserves pourvues d’un revêtement plastique contenant du BPA,

Considérant qu’en 2009 la Ville de Paris fut la première Ville française à retirer de ses crèches municipales les biberons contenant du bisphénol A,

Considérant que depuis le 1^er janvier 2011 la France a proscrit cette substance de tout biberon vendu sur son territoire,

Considérant la proposition de loi déposée sur le bureau de l’assemblée nationale le 22 juin dernier visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A,

Considérant le rapport de l’ANSES, rendu public le 27 septembre 2011 sur l’évaluation des risques sanitaires liés au Bisphénol A,

Considérant que dans ce rapport l’ANSES considère disposer de « suffisamment d’éléments scientifiques » pour identifier comme « objectif prioritaire la prévention de l’exposition populations les plus sensibles (nourrissons, les jeunes enfants et femmes enceintes et allaitantes) par la réduction des expositions au bisphénol A »,

Considérant que des contenants alimentaires sans BPA sont disponibles (verre, emballage cartonné etc…),

Le conseil de Paris émet le vœu :

– que la Ville de Paris proscrive dès à présent de ses marchés et commandes les contenants alimentaires pollués par le bisphénol A,

– que les marchés en cours fassent l’objet d’avenants permettant également d’écarter ces contenants,

– que, pour ce faire, soient organisées des formations à l’attention des acheteurs de la ville et du département ouvertes aux caisses des écoles et restaurants administratifs.

– que les produits alimentaires actuellement en possession de la Ville et potentiellement contaminés soient autant que possible et aussi vite que possible soustrait de la consommation.