Transition énergétique: vers de nouvelles « améliorations » lors du 2e passage à l’Assemblée

Le deuxième passage du projet de loi sur la transition énergétique à l’Assemblée nationale permettra de nouvelles « améliorations » du texte, en particulier sur les autobus propres et la lutte contre le gaspillage alimentaire, a déclaré mardi Ségolène Royal.

Tout en souhaitant la préservation d' »évolutions très positives » apportées par les sénateurs, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a souhaité dans son discours liminaire que les députés garantissent « l’ambition originelle » du texte, notamment en confirmant l’objectif de 2025, supprimé au Sénat, pour réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité.

Avec le souci que cette loi, « porteuse d’un nouveau modèle énergétique », soit « la plus avancée d’Europe parce que la plus complète », elle a également appelé de ses voeux « d’autres améliorations au fil du débat qui s’ouvre » et qui se poursuivra jusqu’à jeudi soir.

Le vote global sur le texte aura lieu mardi 26 mai, avant qu’il ne reparte au Sénat, puis revienne à l’Assemblée pour une adoption définitive avant la pause estivale, voire à la rentrée. Et l’objectif est qu’au moment du vote, la « quasi-totalité des décrets d’application soient rédigés » pour accélérer l’entrée en vigueur, selon la ministre.

Ce projet de loi vise à faire de la France « une puissance écologique donnant l’exemple, capable de convaincre et d’entraîner à l’échelle européenne et mondiale », avant la conférence mondiale sur le climat à Paris en décembre, a insisté Mme Royal.

La nouvelle lecture permettra d’ajouter des mesures contre le gaspillage alimentaire, issues du rapport confié au député PS et ancien ministre Guillaume Garot, mais aussi de nouvelles modifications à l’initiative du gouvernement, dont l’objectif de 50% d’autobus propres d’ici 2020, a-t-elle indiqué plus tôt lors d’une conférence de presse.

La ministre a également mentionné devant la presse le renforcement dans la loi des obligations d’information sur l’impact écologique des entreprises et sur la contribution à la transition énergétique, ou encore une expérimentation du chèque énergie destiné à lutter contre la précarité énergétique « afin qu’on puisse l’évaluer avant de le généraliser ».

Dans un nouvel appel au consensus, Mme Royal a espéré devant les députés « un feu vert » de tous les groupes, jugeant « important pour la France de faire un pas vers les autres afin que cette loi majeure témoigne d’une volonté partagée » et puisse « mieux résister aux aléas électoraux ».

Mais le groupe UMP, toujours « contre » le projet de loi comme l’a réaffirmé son président Christian Jacob, a défendu, sans succès, une motion de rejet préalable contre « un instrument de codestruction économique partagée entre écologistes et socialistes » et « une trahison énergétique ».

Au nom des députés UMP, Julien Aubert a critiqué un texte « bric à brac » et dénoncé principalement l’objectif de réduction de la part du nucléaire, dévastateur à ses yeux pour Areva mais aussi pour « 11.000 emplois » directs de la filière nucléaire.

Si la réduction de la proportion de nucléaire est « nécessaire », elle doit être « préparée » pour en limiter les conséquences budgétaires ou sociales et éviter de reproduire les mêmes erreurs que l’Allemagne, comme la hausse des gaz à effet de serre et des prix de l’électricité, selon l’UDI Bertrand Pancher.

Le groupe centriste décidera sa position de vote au terme des débats.

L’écologiste Denis Baupin a salué, lui, une loi « qui fera date, et dont la pertinence est renforcée par l’actualité récente ». Son groupe entend défendre des modifications supplémentaires du texte, a néanmoins indiqué Cécile Duflot, regrettant par exemple le recul au Sénat sur l’île de Sein et réclamant « courage et lucidité » pour la politique environnementale.

PARIS, 19 mai 2015 (AFP) – ic-sd/glr/bma