Transition énergétique: retrait de l’article autorisant les décrets sur l’enfouissement des déchets nucléaires

L’article 35 autorisant l’Etat à décider par décret des modalités d’enfouissement des déchets nucléaires ne figure plus dans le texte sur la transition énergétique qui sera transmis au Conseil d’Etat , a-t-on appris vendredi auprès du cabinet de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

L’article 35 « ne figure pas » dans la dernière version du texte qui sera transmise au Conseil d’État, selon le cabinet. Cet article 35 prévoyait que l’État déciderait par décret en Conseil d’État des modalités industrielles de l’enfouissement des déchets, ce qui avait provoqué la colère des écologistes, criant au « déni de démocratie ».

Le texte sur la transition énergétique n’est pas encore un projet de loi mais un « pré-projet » qui est maintenant envoyé pour « concertation dans plusieurs instances » dont le Conseil d’État, souligne-t-on de même source. Le député d’Europe Écologie-Les Verts Denis Baupin s’est « réjoui » de ce « retrait ».

« Ségolène Royal a entendu le message des écologistes : il n’était pas question pour nous de voter une loi de transition énergétique qui entérinerait la création du site de stockage Cigéo », a-t-il indiqué dans un communiqué. Cigéo, nom du projet d’enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur, « n’a pas sa place dans cette loi », a encore estimé le député.

L’élu écologiste, vice-président de l’Assemblée nationale, estime que ce retrait va permettre de mener un « débat dans la sérénité » sur ce sujet et « permettre que tous les scénarios soient étudiés avec soin avant toute décision ».

Il est projeté de créer à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, un « tombeau » pour les résidus radioactifs les plus dangereux, un sujet sensible car il s’agit de stocker à 500 mètres de profondeur, dans une roche argileuse imperméable, quelque 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité. Et ce pour des dizaines de milliers d’années.

AFP- PARIS, 20 juin 2014