Le 17 janvier, 2013
Amendement N° 244C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ( amendements identiques : 143C 220C 230C 248C 254C 265C 28D 299C 324C 629C 633C 77C ) Déposé... Lire la suite →
Le 17 janvier, 2013
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Le 17 janvier, 2013
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/a0257-tIV.pdf... Lire la suite →
Le 17 janvier, 2013
Amendement N° 424 (Tombe) Tarification progressive de l’énergie Déposé le 27 septembre 2012 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste. Texte de la commission annexé au Rapport N° 199... Lire la suite →
Le 17 janvier, 2013
Amendement N° 305C (Adopté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Déposé le 10 novembre 2012 par : M. Baupin, les membres du groupe écologiste. Projet de loi N°... Lire la suite →
Le 17 janvier, 2013
Amendement N° 313C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Déposé le 10 novembre 2012 par : M. Baupin, les membres du groupe écologiste. Projet de loi N°... Lire la suite →
Le 15 janvier, 2013
Hier soir, un convoi de déchets hautement radioactifs a quitté l’Italie pour rejoindre l’usine Areva de La Hague. Il devrait traverser, par le rail, une grande partie de la France et passer par 16 départements :... Lire la suite →
Le 13 janvier, 2013
Amendement N° 445C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ( amendement identique : 78C ) Déposé le 9 novembre 2012 par : M. Baupin, Mme Abeille, Mme... Lire la suite →
