A l'Assemblée

Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Le 18 janvier, 2013

Les députés signataires de cette proposition de loi ont souhaité réaffirmer leur opposition à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. La loi 2011-835 du 13 juillet 2011 n’a pas été votée par les parlementaires... Lire la suite


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