Publié le 12 novembre, 2007

Orientations budgétaires pour 2008

Dans quelques mois, nous nous présenterons de nouveau devant les électeurs. Et, quelle que soit la nouvelle majorité qui sera issue des urnes, elle passera un nouveau contrat avec les parisiens pour 6 ans. Parler des orientations budgétaires de l’année 2008, c’est donc évoquer la façon dont nous concevons ce futur contrat.

Ce nouveau contrat, nous le passerons dans un contexte environnemental et social qui s’impose à nous, et qui nous fait exigence de redoubler les efforts accomplis pendant cette mandature.

Nul besoin de rappeler à quel point l’urgence environnementale est aujourd’hui prégnante. Le dérèglement climatique fait peser sur l’humanité l’un des plus grands risques qu’elle ait eu à affronter, avec des conséquences humaines, géopolitiques et économiques dont on commence seulement à mesurer l’ampleur. La pollution, la déplétion pétrolière et le renchérissement de l’énergie et des matières premières qui en découlent sont autant d’éléments supplémentaires d’inquiétudes.

15 jours à peine après le Grenelle de l’Environnement, l’envolée du prix du pétrole, et les réactions désordonnées qu’elle occasionne confirme le manque d’anticipation face à une hausse d’autant plus prévisible qu’elle était inéluctable. Face à cette hausse, aux conséquences sociales et économiques majeures, force est de constater que, à droite comme à gauche, au moment de réagir, les vieux réflexes, les vieilles grilles de lecture reprennent le dessus.

La réponse n’est ni dans la fuite en avant de la TIPP flottante qui inciterait à consommer toujours plus, ni dans l’incitation à acheter des véhicules neufs aujourd’hui très largement inadaptés. Elle est dans le changement des habitudes, dans la recherche de la sobriété dans la consommation d’énergie.

Mais il ne suffit pas, comme Mme Lagarde, de dire à nos concitoyens de prendre un vélo, surtout quand on appartient à un gouvernement qui n’a aucune politique en la matière ! Ou de dire comme Mme de Panafieu que la priorité écologique est la construction de parkings. Il faut mettre à la disposition de nos concitoyens les outils qui permettent de se passer de la voiture.

A Paris, nous n’avons attendu ni pacte ni Grenelle pour nous engager dans cette mutation. Et nous avons osé affronter les résistances qu’une telle mutation engendre forcément. Nous n’en sommes qu’au début. Cette mutation doit d’autant plus se poursuivre que l’empreinte écologique d’un Parisien est de 3, c’est-à-dire 3 fois plus élevée que ce que la planète peut accepter.

Le PDP, comme le Plan climat, adoptés par notre municipalité, constituent des socles sur lesquels nous appuyer pour poursuivre notre action. Et sans doute faudra-t-il aller plus vite et plus loin encore, si on en juge à l’accélération du dérèglement climatique constatée par les scientifiques qui se réunissent actuellement à Valence.

Mais ces plans n’ont de sens que s’ils se traduisent par des choix budgétaires. Faut-il rappeler que quand Londres ou Madrid investissent 400 euros par habitant et par an pour les transports en commun, on est à 100 euros en Ile-de-France ?

Il y a donc un impératif budgétaire à poursuivre la révolution des transports. C’est pourquoi, par exemple, nous considérons que l’extension du T3 doit se faire jusqu’à la Porte d’Asnières dès 2013, comme prévu dans le PDP et dans le SDRIF, deux documents approuvés tant par le Conseil de Paris, le Conseil Régional que par le Stif.

Nous n’avons pas de désaccord, Monsieur le Maire, sur le fait de demander à l’Etat d’ apporter sa contribution à cette extension comme aux autres projets de rocades en banlieue. Ce serait d’autant plus logique à l’issue du show médiatique qu’a constitué le Grenelle. Mais pour forcer la main de l’Etat, il ne faut pas retirer la Porte d’Asnières du dossier d’enquête publique. Il faut au contraire mettre en évidence ce besoin, notre volonté politique d’y répondre, et surtout le soutien de la population. C’est en mobilisant dès maintenant nos concitoyens que nous pourrons l’emporter, et non l’inverse !

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De même, la mise en œuvre sans tarder du plan climat implique des choix budgétaires pour l’amélioration du bâti – cruciale pour l’efficacité énergétique – la réalisation d’éco-quartiers – à commencer par les Batignolles – et le développement des énergies renouvelables.

Christian Sautter nous a indiqué qu’il n’a pas été possible, faute de temps, d’intégrer le plan climat dans ces orientations budgétaires. Nous serons donc vigilants pour qu’en décembre, le budget 2008 soit bien le premier budget « plan climat ».

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Je l’évoquais d’emblée en ouverture de mon intervention, l’urgence environnementale se double d’une urgence sociale. L’actualité dramatique de ces derniers jours, passage Brady, tout autant que les mobilisations des mal-logés, rue de la Banque et rue Godefroy Cavaignac, le démontrent quotidiennement : quels que soient les efforts considérables consentis pendant cette mandature pour la politique du logement, nous sommes très loin du compte.

Une centaine de sans abris décèdent chaque année dans la rue en Ile de France, dont 60 à Paris. Comment pourrions-nous considérer que nous avons achevé notre travail, tant qu’autant de nos concitoyens sont encore aujourd’hui, au 21ème siècle, obligés de dormir dehors, alors que nous sommes la capitale de la 5ème puissance économique au Monde ?

Rappelons que de plus en plus de personnes mal logées ou sans logement travaillent, ont des fiches de paies, mais ne peuvent pas se loger. Le relèvement des plafonds de ressource, ces dernières années, a rendu éligibles à un logement social classique 75 % des locataires. Mais cela a un effet pervers : les ménages les plus pauvres, les familles nombreuses ont de plus en plus de mal à se loger.

Ceux qui n’ont pas de logement, qui ne peuvent partir en vacances, qui ne peuvent pas payer leurs transports ne sont pas des individus qui manqueraient de volonté. Ce ne sont pas des assistés qui vivraient aux crochets d’une soit-disant France de propriétaires, d’une France qui se lèverait tôt, pendant que l’autre se prélasserait. Ce sont les victimes d’un système qui, à force de promouvoir la concurrence et la compétition entre les pays, entre les entreprises et entre les hommes, accroît la misère. Au point que certains d’entre eux se retrouvent traités comme de quasi personnes-déchets, sans domicile, sans travail, sans droits ni voix, jonchant les trottoirs des grandes villes.

Nous ne résoudrons pas ces questions ici. Mais nous disons qu’à Paris, il y a état d’urgence en matière de logement. Nous proposerons des vœux au cours de ce conseil pour que soit appliquée la loi de réquisition.

J’ai été choqué de la promptitude de Mme Boutin à condamner ceux qui apportent leur soutien aux mal-logés. Elle qui sort sa Bible à l’Assemblée – pour s’opposer à des nouveaux droits pour ceux qui sont discriminés – ferait mieux de la relire quand elle traite par le mépris des personnalités qui, elles, se sont rendues rue de la Banque, pour exprimer leur solidarité et appeler à la mobilisation contre l’indifférence et le cynisme. C’est le même appel que nous voulons lancer grâce à ces vœux.

Pour contrer la dureté du monde qui s’abat sur les plus faibles, nous devons être plus généreux. Plus généreux et plus solidaires. Nous devons renforcer notre action pour le logement des plus pauvres, lutter contre l’habitat insalubre, et augmenter les places d’hébergement d’urgence. Le Plan Marshall pour le logement que nous avons proposé est plus urgent chaque jour.

Nous n’ignorons pas à quel point, face à cette situation, l’Etat multiplie les carences.

Autant le dire, si nous proposons que la Ville redouble d’effort, c’est que nous n’attendons rien du gouvernement Sarkozy. Au contraire, nous pensons qu’il va aggraver la situation. Il suffit de constater qu’à chaque revendication, la seule réponse est l’envoi de CRS. Une compagnie de gardes mobiles qui garde jour et nuit la rue de la Banque ! Ce ne sont pas des terroristes. Ce sont des femmes et des enfants !

On nous annonce d’ailleurs que le budget de la Préfecture de Police serait encore augmenté en 2008 et que ces moyens iraient au renforcement de la Vidéosurveillance ! A quelle pression médiatico – sécuritaire nous propose-t-on de céder ? Au moment où la CNIL s’interroge sur le respect des libertés individuelles et publiques ; au moment où de nombreux rapports, notamment de l’IAURIF, mettent en cause l’efficacité de la video-surveillance ; au moment où on met en place des drônes pour surveiller les banlieues, des tests ADN et des marquages pour surveiller les étrangers et des compagnies de CRS pour contrôler les mal-logés qui manifestent, nous estimons qu’il est temps de dire STOP à la dérive sécuritaire !

Et ce d’autant plus que cette course en avant vers le tout technologique est tout sauf efficace. Ce n’est pas en mettant une caméra de surveillance à chaque coin de rue que l’on réglera l’insécurité. L’argent engagé dans ce vaste plan serait bien mieux utilisé à renforcer la présence humaine dans les quartiers, à développer les dispositifs de prévention et de médiation. Je sais d’ailleurs que cette conviction est partagée, au sein de notre majorité, bien au-delà des seuls rangs Verts.

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Pour faire face aux enjeux majeurs que je viens de rappeler, nous sommes favorables, Monsieur le Maire, à une rupture dans la politique budgétaire de la Ville.

Certes, cette politique budgétaire et financière est saluée par les agences anglo-saxonnes de notation.

Mais le regard porté par ces cabinets ne peut être considéré comme politiquement neutre car ils édulcorent systématiquement notre mission d’intérêt général, et nous réduisent à la dimension d’une banale entreprise productrice de services. Comment la « bonne gestion » qu’ils entendent valoriser prend elle en compte le nombre de mal-logés ? Les taux de pollution ? Le niveau de pauvreté dans certains quartiers parisiens ? La qualité du service public offert aux parisiens ?

Je sais, monsieur le Maire, que vous considérez qu’être « bon gestionnaire » est la qualité première d’un Maire. Loin de nous l’idée qu’il faille mal gérer ! Et ce d’autant plus qu’en tant qu’écologistes nous sommes pour une gestion sobre et maîtrisée de l’ensemble des ressources. Mais la mairie de Paris ce n’est pas la présidence du MEDEF !

Etre bon gestionnaire, ou être manager, pour reprendre les termes d’une autre candidate, de mon point de vue, ça ne suffit manifestement pas, tant ceux qui ont érigé les règles de cette « bonne gestion » depuis des décennies ont été incapables de prévenir les crises écologiques et sociales en cours.

De plus, à l’inverse de ce que laisse croire les auditeurs anglo-saxons, la politique budgétaire menée érode nos marges de manœuvre et notre indépendance.

Je note en effet que la Chambre Régionale des Comptes nous rejoint sur les critiques que nous formulons depuis 6 ans sur certains choix budgétaires. La CRC estime que les marges de manœuvre que la Ville a utilisé systématiquement au cours de ces dernières années ont aujourd’hui atteint leurs limites.

En effet, pour maintenir un niveau d’investissement soutenu, la ville a usé d’expédients budgétaires reposant sur la valorisation du patrimoine, les économies de personnel et de fonctionnement, et la fiscalité des transactions immobilières.

Ainsi, la ville a asséché toutes ces sources de revenu. En faisant ce choix de pomper dans tous ces petits ruisseaux pour alimenter le budget, on a finalement asséché ce qui, en cas de contraintes, demain, pour augmenter la fiscalité ou s’endetter, aurait constitué une réserve, un plus, des marges de manœuvre imparfaites mais salutaires. Or, ce que constate le rapport de la CRC, c’est que la ville a épuisé toutes ces petites réserves. Et elle l’a fait alors qu’elle avait le choix d’une autre politique. Etait-ce finalement une aussi bonne gestion que cela ?

Et ce d’autant plus que nous ne considérons pas sain que le budget de la Ville repose sur un appel de plus en plus fréquent aux opérateurs privés.

Rien ne nous permet de penser que ces opérateurs soient des philanthropes. Ce que nous économisons d’un côté, nous le reperdons souvent de l’autre. Les exemples sont multiples. On peut citer évidemment l’envahissement de l’espace public par la publicité. Ou encore, dans le cas de Vélib, le constat que le contrat imposé par l’opérateur limite de façon ridicule nos marges de manœuvre pour une extension correcte en banlieue. Transformer Vélib en véritable réseau à l’échelle de l’agglomération, nous en sommes convaincus, passera nécessairement par une reprise en main par la collectivité publique.

Je veux d’ailleurs, sur ce sujet, saluer une inflexion : vous avez annoncé, monsieur le Maire, être favorable à la remunicipalisation du service de l’eau. Cela fait longtemps que des élus Verts, dans de nombreuses villes, à commencer par Grenoble, dénoncent les scandales que le récent rapport de l’UFC – Que Choisir a mis en évidence et qui sont liés à la privatisation du service de l’eau.

La campagne municipale qui commence sera d’ailleurs l’occasion de préciser les projets des uns et des autres en la matière, et plus généralement de revenir sur la question des partenariats publics-privés que vous envisagez, sur lesquels nous sommes pour le moins circonspects.

Bien souvent, l’expression « partenariats publics-privés » recouvre des opérations qui collectivisent les investissements et privatisent les profits. Or, comme nous l’énonçons dans un vœu, l’un des enjeux de cette remunicipalisation est d’internaliser l’ensemble des bénéfices issus de la production, de la distribution, et de la gestion de l’eau pour les mettre intégralement au service de l’amélioration du service public. Voilà, pour nous, ce qu’est la « bonne gestion ».
Enfin, je rappellerais que notre capacité à maintenir un niveau d’investissement soutenu, nous la devons pour l’essentiel à l’augmentation considérable des recettes de la fiscalité immobilière, les fameux droits de mutation.
Financer notre budget sur ce produit de la spéculation, alors que nous devons tout faire pour lutter contre cette financiarisation du logement, nous semble incohérent et risqué.

De même, dans le domaine de l’urbanisme, comment se réjouir que les recettes dites de valorisation du domaine de la ville augmentent alors que cela signifie plus de publicité, plus d’antennes relais, mais aussi moins de logements sociaux et d’équipements publics ?

Prenons l’exemple du projet de quartier Batignolles. En application de la doctrine selon laquelle l’équilibre financier d’une opération est trouvé au travers de financements privés, 64 % d’un terrain 100 % public vont être cédés aux promoteurs immobiliers. Une autre logique aurait voulu que sur cet espace, qui est un des rares encore urbanisables dans Paris, on donne la priorité aux logements pour les plus modestes, ceux qui en ont le plus besoin.

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Au bout de six ans, nous faisons le constat que ce n’est pas tant sur le degré de prudence que nous divergeons, mais bien sur l’analyse des facteurs de création de richesse et les sources d’économie.

Comme notre groupe l’a dit à de nombreuses reprises, une augmentation raisonnée de la fiscalité et un recours à l’emprunt pour financer des investissements, aurait permis à la ville de préserver des marges de manœuvre pour l’avenir et d’être plus ambitieuse dans ses politiques, notamment dans les domaines où l’Etat n’assume pas ses responsabilités et où ce sont nos concitoyens qui sont les principales victimes de l’inaction.

En matière budgétaire, on ne peut pas non plus vouloir toujours faire plus avec moins.

D’un point de vue social, nous avons la conviction qu’une gestion trop rigoriste de la masse salariale tant au niveau des effectifs que des rémunérations conduit à démotiver les agents et nuit à la qualité du service.

De nombreux services (bibliothèques, démocratie participative, parcs et jardins, nouvelles technologies, propreté, prévention…) ont besoin de plus de personnel pour fonctionner correctement.

Au bout du compte, quand les personnels sont démotivés, cela peut se traduire par moins d’efficacité, moins de créativité. Dans ce cas, l’économie financière est plus porteuse d’effets nocifs que positifs pour le service public.

Nous ne sommes pas contre les économies. Au contraire. Nous pensons qu’une gestion écologiquement et socialement vertueuse est source d’économies.

Nous pensons même qu’il reste de nombreux gisements d’économies potentielles dans les consommations énergétiques de la Ville qui pourront être atteintes grâce aux préconisations du plan climat, et par une politique d’achat public éco-responsable. Investir aujourd’hui permettra d’économiser beaucoup plus demain ! Nous pensons aussi que des économies très substantielles peuvent encore être réalisées sur le parc automobile de la Ville. Dans ce domaine nous considérons d’ailleurs que les élus devraient donner l’exemple.

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Mais nous avons conscience que ces économies ne suffiront pas à répondre aux besoins de notre collectivité. Nous pensons donc, comme le disait il y a quelques mois, un de vos amis, leader d’une grande formation de gauche qu’il « faut réhabiliter l’impôt ». Nous ne considérons pas que la fiscalité ça soit sale si elle est juste et équitable. Nous la considérons comme l’outil de la redistribution, comme l’outil de la solidarité, celui qui permet de mettre en œuvre les politiques publiques.

Certes, nous pensons aussi qu’une profonde réforme de la fiscalité locale est nécessaire pour plus de justice fiscale, plus d’indépendance des collectivités locales, et pour instaurer une véritable éco-fiscalité, incitative pour les comportements vertueux et pénalisante pour les comportements polluants.

Et cette réforme de la fiscalité s’impose d’autant plus au moment où on parle d’un « Grand Paris ».
En ayant un taux de taxe professionnel très inférieur à celui du reste de l’agglomération, la ville de Paris mène une politique qui s’apparente à une sorte de « dumping » fiscal, qui conduit à une concentration des activités économiques sur son territoire, que ne pourrait d’ailleurs que renforcer la construction de tours de bureaux. Ce n’est pas notre conception de la solidarité au sein de l’agglomération.

Aujourd’hui, avec l’avancée du projet du Grand Paris, notre demande prend un autre relief, car construire un Grand Paris, c’est inventer un mécanisme de partage des richesses communales. Aujourd’hui, au sein du bassin de 6 millions d’habitants que constitue notre agglomération, Paris et les Hauts-de-seine absorbent 80% de la taxe professionnelle !
Nous pensons qu’il faut rendre aux villes dont les habitants viennent tous les jours créer de la richesse à Paris ou à la Défense une partie de cette richesse. Ils doivent retrouver près de chez eux les fruits de leur travail, en termes d’équipements et de services publics.
L’avantage concurrentiel dont dispose aujourd’hui Paris sur ses voisins est un facteur de perpétuation des inégalités sociales.

Paris se classe d’ailleurs au deuxième rang mondial en terme d’accueil de sièges sociaux. Malgré cela, des voix s’élèvent toujours pour nous dire que la fiscalité, la protection sociale, éloigneraient les entreprises de la France.
Or ce que l’on constate au contraire c’est que c’est notre réseau de transports, la qualité de vie, les politiques d’insertion, la qualité d’accueil des étrangers qui sont les vrais facteurs d’attractivité.
C’est cette voie de l’excellence environnementale et sociale qui est créatrice de richesses pour la collectivité et pour ses habitants.

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Enfin, et je conclurai par ce point, il est une autre rupture que nous voulons introduire dans l’élaboration même du budget de la Ville de Paris : c’est le budget participatif.

La démocratie participative ne se développe que si elle se renouvelle constamment. A Paris, nous avons franchi un cap important au cours de cette mandature dans le développement de la démocratie participative. Mais celle-ci menace de se dévitaliser à force de s’institutionnaliser.

Porto Allegre a montré l’exemple et a fait la démonstration que si on en donne les moyens à nos concitoyens, ils peuvent s’emparer des questions budgétaires, malgré leur complexité, et s’engager dans des processus de co-élaboration des politiques publiques.

Cela nécessitera des étapes. Mais, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés, ce que nous appelons « budget participatif » n’est pas’une simple consultation, mais bien de processus de co-élaboration des politiques publiques.

Il ne s’agit pas d’attribuer des enveloppes par quartiers, mais de permettre aux conseils de quartier, et à la population, d’intervenir sur les investissements de proximité, mais aussi sur tout le budget de la ville à travers des commissions thématiques.

Nous en sommes convaincus, l’élaboration du budget est un outil crucial pour la vie de nos concitoyens. Raison de plus pour leur donner plus d’outils pour peser sur son élaboration et sur ses choix.

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Je le disais en début de mon intervention : les élus verts sont fiers du travail que nous avons réalisé ensemble. Mais la tâche est loin d’être achevée. L’actualité nous rappelle chaque jour combien les besoins sont nombreux et les souffrances restent vives parmi nos concitoyens. Notre détermination n’en est que plus forte.

Je vous remercie.

Denis Baupin