Newsletter du groupe EELV au Conseil de Paris – novembre 2010

Newsletter du groupe Europe Ecologie – Les Verts

au Conseil de Paris – 15 & 16 novembre 2010

www.conseildeparis.lesverts.fr

L’Actu

Logement : unis, la gauche et les écologistes
engagent le bras de fer avec l’Etat !

Photo : Jeudi Noir – www.jeudi-noir.org

Avant la négociation sur la prochaine délégation de compétences avec l’Etat, le vote du programme local de l’habitat (PLH) a soudé la gauche et les écologistes autour d’un projet ambitieux. Maintien d’une production de 6000 logements sociaux annuels après 2014, partenariats de projets avec les communes métropolitaines, vœu pour un doublement de la taxe de la vacance, intégration des objectifs du Plan Climat… Les éluEs Europe Ecologie – Les Verts ont obtenu satisfaction sur de nombreuses propositions.

Les débats au conseil de Paris

Grande braderie aux Halles
Non à la privatisation du cœur de Paris !
Les éluEs EELV ont voté contre le protocole d’accord financier relatif à la vente du Forum. Ils ont ainsi refusé de brader le patrimoine de la Ville et de privatiser son sol, pour financer des travaux démesurés.

Etats généraux de l’écologie et de l’emploi
Paris s’engage dans le sillage de la Région
La région Ile-de-France a montré la voie, Paris suit son sillage. Sur proposition de notre groupe, un vœu lance l’organisation d’ateliers parisiens comme contribution aux états généraux de la transformation écologique et sociale.

Les tours énergivores reviennent
Le PLU, qui limitait les hauteurs à 37 mètres, a été déplafonné
Des tours vont s’élever dans le 13e. Sacrifice d’espaces verts, ensoleillement en berne, dépenses d’énergies colossales… Le projet s’est attiré les foudres des associations. Et celle des éluEs EELV.

Expérimentation animale dans la recherche médicale
Un pas vers l’utilisation de méthodes substitutives
Notre groupe a demandé que les subventions accordées à des équipes de recherche médicale soient conditionnées à l’absence d’utilisation d’animaux dans la mesure où des alternatives sont disponibles. Après négociation, un vœu de l’exécutif soumet au jury scientifique de la Ville une modification du règlement de l’appel à projet.

Autres vœux & amendements

Economie
Vœu pour un dispositif assurant davantage de transparence et d’éthique avec les partenaires bancaires et financiers de la Ville de Paris
Le vœu demande que la Ville de Paris, ses SEM ainsi que tous les organismes dépendant de la Mairie (régies, Paris habitat, etc.) demandent dans les plus brefs délais aux établissements avec lesquels ils contractent des opérations financières de fournir des détails sur leur activité, notamment dans les Etats ou territoires non coopératifs. Ces informations devront devenir des critères de choix. Le vœu a été adopté.

Vœu relatif aux taux pratiqués pour les prêts sur gages accordés par le Crédit Municipal de Paris
Soulignant des taux particulièrement élevés, le vœu demandait que le Crédit Municipal de Paris propose des taux d’intérêt plus modestes pour les prêts sur gages qu’il accorde, et que les taux ne soient pas inversement proportionnels aux montants des crédits consentis. Le vœu a été rejeté.

Social / Personnels de la Ville
Vœu relatif à la tarification sociale de l’eau
Le vœu demandait notamment qu’Eau de Paris mette en place un système de tarification sociale et progressive de l’eau potable pour les personnes en situation de précarité. Il a été remplacé par un vœu de l’exécutif qui engage un travail partenarial avec les bailleurs sociaux pour encourager les bonnes pratiques et pour communiquer largement sur les dispositifs d’aide dans ce domaine.

Vœux relatifs au rapport de la Mission d’information et d’évaluation « Effectifs et Gestion des Ressources humaines
Les éluEs EELV ont déposé dix vœux sur le sujet. Ils ont finalement obtenu un vœu de l’exécutif qui renforce notamment la prévention des risques professionnels, assure une progression plus rapide du régime indemnitaire des catégories C, projette la réalisation d’un nouvel audit social, privilégie le recrutement d’agents titulaires…

Culture
Vœu relatif à l’hébergement de la Coordination des intermittents et des précaires
Le Tribunal d’Instance a décidé l’expulsion de la CIP de ses bâtiments Quai de la Charente et le versement d’une astreinte importante. Un voeu EELV demande qu’aucune expulsion n’intervienne tant que la Ville n’a pas trouvé de solution de relogement satisfaisante. Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif proposant que la CIP soit hébergée de manière transitoire (au minimum jusqu’en septembre 2011) au 106 rue Curial.

Vœu pour un soutien à l’association « La Petite Maison Tibétaine »
Le vœu demandait que la Ville de Paris mette un local à disposition de l’association « La Petite Maison Tibétaine ». Cette association facilite l’accueil et l’intégration des Tibétains exilés en France. Le vœu a été adopté.

Environnement
Des jardins pour les tout petits
Un vœu de l’exécutif municipal porté par les adjointEs à la petite enfance et aux espaces verts engage le recensement des établissements d’accueil de la petite enfance ne bénéficiant pas d’espace vert extérieur pour les tout petits. L’objectif est de créer ces espaces dans les jardins municipaux situés à proximité, dans des ensembles des bailleurs ou dans des crèches municipales voisines.