Lettre d’information du groupe EELVA – Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012

Grand Paris : trois piliers

pour une gouvernance métropolitaine

Le Maire de Paris a proposé la création d’une confédération métropolitaine. Pour les écologistes, une métropole efficace suppose une intégration plus affirmée, reposant sur trois institutions : un Conseil métropolitain (élu), une Conférence des communes et un Conseil du développement durable. Le territoire comprendrait au moins Paris et la petite couronne, mais laisserait toute sa place à la Région Ile-de-France. Priorité des priorités, le logement doit bénéficier d’une convergence des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux de l’habitat (PHL).

Les débats au conseil de Paris

Un plan vélo 2012 encourageant…
… mais la qualité de l’air inquiète
Les écologistes ont approuvé le programme d’aménagement cyclable pour 2012, malgré plusieurs carences (notamment dans le bois de Vincennes) et une concertation insuffisante. Ils ont aussi interpelé le préfet de Police alors que Paris subit de nouveaux pics de pollution.

Bloquage des voies sur berges
François Fillon et l’UMP s’enferment dans le tout-automobile
Les écologistes ont fustigé le veto du Premier Ministre qui retarde l’aménagement des berges de Seine. Cet épisode rappelle la nécessité légale de reconnaître enfin Paris comme une municipalité de plein droit, ayant la responsabilité de son espace public.

aménagement de la Bassée
Les illusions d’un projet trop coûteux
Un certain nombre de départements franciliens, dont Paris, sont toujours vulnérables au risque de crue centennale. Mais le projet actuel d’aménagement de la plaine de la Bassée (Seine-et-Marne) suscite de graves inquiétudes financières et environnementales.

Marchés pour l’entretien des espaces verts
La Ville s’ouvre aux structures d’insertion
Les structures d’insertion et en secteur protégé et adapté auront désormais les moyens de répondre aux appels d’offre pour l’entretien des espaces verts. Cette initiative pionnière mérite d’être élargie aux autres domaines d’intervention de la Ville. Les écologistes ont ainsi demandé des aménagements dans les procédures d’attribution de tous les marchés publics.

Attribution des logements sociaux
Une MIE pour favoriser la transparence
A l’initiative du groupe EELVA, une Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les méthodes d’attribution des logements sociaux parisiens a été lancée. D’ici l’été 2012, elle proposera des pistes pour renforcer la transparence.

Autres voeux et amendements

Logement

Vœu relatif à la vente à la découpe de l’immeuble situé 25-31 rue Pradier (19^e)
Le groupe GECINA prévoit de vendre à la découpe deux immeubles qui comptent 203 appartements, soit 600 personnes. A un prix moyen dans le quartier de 6800€/m², seul un très faible nombre de ménages seront en capacité de racheter leur logement. Les écologistes ont repris au Conseil de Paris un vœu du 19^e arrondissement demandant à la Ville et à GECINA d’apporter des garanties aux locataires. Un vœu de l’exécutif reprenant différentes demandes a été adopté.

Vœu relatif à l’interdiction de la vente à la découpe et aux outils de lutte contre la spéculation
Pour 300 M€ au total, GECINA annonce d’autres cessions à la découpe dans les 14^e, 15^e et 19^e arrondissements. Face à cette pratique, véritable drame social pour les ménages les plus fragiles, la Ville doit obtenir de véritables capacités d’intervention et porter la question au Parlement, afin de rendre impossible le congé vente des locataires concernés. Après négociations, un vœu de l’exécutif a été adopté.

Environnement / Urbanisme

Vœu relatif à l’installation de trois antennes-relais de téléphonie mobile (14^e)
Free Mobile a installé ses antennes sur un toit rue de la Santé, à proximité d’établissements sensibles, malgré l’avis défavorable de la mairie du 14^e et l’émoi des riverains. Les éluEs EELVA demandent leur retrait. Après négociations, un vœu de l’exécutif demandant notamment à l’opérateur de renoncer à la mise en service, dans l’attente de l’organisation d’une réunion publique, a été adopté à l’unanimité.

Vœu cosigné EELVA – PC/PG relatif aux réserves pour équipements publics
Dans le cadre du projet de modification du PLU, écologistes et communistes ont déposé un vœu des éluEs du 20^e arrondissement, visant à faire inscrire de nouvelles réserves pour les équipements publics, nécessaires au regard de la hausse démographique et de la pression immobilière. Un vœu de l’exécutif (reprécisant l’engagement) a été adopté.

Société

Vœu relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse
L’accès à l’IVG est un droit des femmes depuis 1975, pour lequel il faut lutter aujourd’hui encore. Les éluEs écologistes s’alarment de la diminution des structures pratiquant les IVG en Île-de-France et des menaces actuelles de réorganisations. Aussi, le Maire doit réaffirmer son attachement à l’accès pour toutes les femmes à l’IVG et s’opposer à tout projet de fermeture de centre. Le vœu a été adopté à l’unanimité.

Vœu relatif à la grille tarifaire dans les centres d’animation
Les activités des centres d’animation sont visées par une réforme financière. Les tarifs, calculés en fonction du Quotient Familial, diminueront pour les personnes à faibles revenus et augmenteront pour les plus aisés. Le groupe EELVA propose d’aller plus loin, en proposant la création de deux tranches pour les revenus supérieurs et le maintien d’une réduction de 20% pour le 2^e enfant. Un vœu de l’exécutif a été adopté, engageant notamment une étude d’impact d’ici juin 2012 pour la création de nouvelles tranches supérieures de revenus.

Vœu contre la marchandisation de l’espace public à Montmartre (18^e)
Le nombre de manifestations commerciales à Montmartre a considérablement augmenté. Afin de préserver le bien-être des habitants, des commerçants et la vocation citoyenne de l’espace public, le nombre de manifestations commerciales sera restreint, en concertation avec la municipalité du 18^e. Le vœu a été adopté.

Amendement pour adapter le programme hôtelier avenue Daumesnil aux besoins du tourisme familial (12^e)
La Ville lance une consultation pour la réalisation envisagée d’un programme hôtelier de 3/4 étoiles avenue Daumesnil. Au regard de la multiplication des hôtels de luxe à Paris au détriment de l’offre familiale, les éluEs EELVA proposent que cette consultation puisse plutôt cibler des offres de résidences de tourisme (ou « appart hôtel »), de 2 étoiles minimum. Un amendement de l’exécutif (s’engageant à envisager une résidence de tourisme ou un hôtel d’au minimum 2 étoiles) a été adopté.

Médias / Culture

Vœu pour le maintien de l’emploi à RFI, France 24 et Monte-Carlo Doualiya
La fusion de Radio France International et France 24 doit provoquer un second plan social à RFI et la suppression de 126 postes, ce qui aggraverait une situation de l’emploi déjà difficile à Paris. Les éluEs EELVA demandent au Maire de Paris d’interpeler le ministre de la Culture et de la Communication pour s’opposer à ce projet de fusion. Le voeu a été adopté.

Vœu relatif aux ouvrages jeunesse des bibliothèques
Les livres jeunesse sont les plus empruntés du réseau des bibliothèques parisiennes. Les écologistes demandent leur accueil dans la réserve centrale pour que des exemplaires puissent être conservés. Il s’agit de sauvegarder notre mémoire d’enfant, et ces ouvrages qui ont émus les ParisienNEs. Le vœu est adopté, légèrement modifié : la mention demandant l’ouverture de la réserve centrale aux livres de jeunesse est ôtée, mais la création de dépôts localisés sera envisagée, notamment à la médiathèque Saint-Lazare.

International

Vœu pour un soutien au peuple syrien
La Ville soutient le peuple syrien, brutalement réprimé depuis dix mois par le régime en place, en assurant la sécurité des opposants et en leur permettant d’utiliser des locaux municipaux pour leurs réunions publiques à Paris. Le vœu a été adopté.

Vœu EELVA / PC-PG relatif à la libération de Mumia Abu-Jamal
Après 28 années passées dans le couloir de la mort et à l’issue d’une longue bataille juridique, Mumia Abu-Jamal a enfin vu sa peine commuée en prison à perpétuité. La Ville demande sa libération. Le vœu a été adopté.

Dernière séance du conseil : l’intégrale
Compte-rendu intégral des interventions, vœux et amendements du groupe

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