Lettre d’information du groupe EELVA – Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2011

Antennes-relais : gel des installations

sur les toits municipaux !

Suite à une question d’actualité posée par le groupe EELVA, la Ville a annoncé la suspension de toute nouvelle installation sur ses bâtiments et posé la question du démontage des antennes-relais déjà présentes. Cette politique de fermeté fait suite à la mauvaise volonté affichée par les opérateurs durant la négociation sur la nouvelle Charte parisienne de la téléphonie mobile.

Les débats au conseil de Paris

Orientations budgétaires
Le sens des priorités
Les investissements de la majorité municipale dans la solidarité, les logements sociaux, le prolongement du tramway T3 ou la SEM Energie sont justifiés. Mais certains choix somptuaires (canopée des Halles, Jean Bouin, Roland-Garros, Autolib’…) grèvent toujours les finances parisiennes. Les écologistes proposent une réévaluation de la taxe foncière et une politique plus volontariste en faveur de l’emploi municipal.

Conseil parisien de la jeunesse
Répondre à l’urgence sociale
Ville de toutes les disparités, Paris mêle plusieurs jeunesses, dont une large partie est confrontée à l’urgence sociale. Les écologistes redoublent d’inquiétudes sur la situation des femmes de moins de 25 ans. Ils plaident aussi pour un revenu minimum d’existence.

Métropole
Les éluEs face à leurs responsabilités
Au-delà de l’important travail des architectes pour le Grand Paris, les collectivités doivent prendre en charge la politique économique, fiscale et énergétique.

Autonomie des seniors
Quid du maintien à domicile ?
Jusqu’à aujourd’hui, la priorité était donnée à la création de places en établissements spécialisés. Le département pourrait favoriser le maintien à domicile de ses seniors, une mesure déjà en place dans de nombreux pays européens. Ce qui suppose aussi de rénover le parc social.

Autres vœux et amendements

Environnement
Vœu relatif au bisphénol A dans les commandes publiques de la Ville
Pionniers sur la question de la dangerosité du bisphénol A, les éluEs EELVA avaient obtenu en 2009 l’interdiction des biberons contenant ce composé chimique, connu pour être un puissant perturbateur endocrinien, dans les crèches municipales. Les écologistes demandent que cette interdiction soit désormais étendue aux marchés de la Ville pour tous les contenants alimentaires. Le vœu a été adopté à l’unanimité (pour les marchés en cours, cela ne sera possible que si des produits de substitution existent).

Vœu relatif à la circulation de matériaux radioactifs
Les écologistes avaient déjà alerté le Conseil de Paris au sujet de la circulation de matériaux radioactifs sur le réseau ferroviaire francilien. Par ce vœu, le groupe demande notamment au Préfet de police que le passage des convois se fasse en dehors des horaires de circulation des trains de voyageurs. Le vœu a été adopté.

Vœu relatif à l’installation de compteurs intelligents d’électricité
Le ministre Eric Besson a récemment annoncé, sans concertation avec les collectivités, le déploiement de compteurs électriques nouvelle génération «Linky». Pourtant, ces compteurs ne permettent pas d’assurer la maîtrise de la demande d’énergie et ne garantissent pas la préservation de la vie privée des citoyenNEs. Les écologistes demandent le rejet de cette décision ministérielle unilatérale. Le vœu a été adopté.

Société
Vœu relatif à l’obligation d’attribution d’aire de stationnement pour les locataires HLM n’ayant pas de véhicule
Quand il s’agit d’immeubles construit avant le 5 janvier 1977, les bailleurs sociaux peuvent, en toute légalité, imposer au locataire ne possédant pas de véhicule, la location d’une aire de stationnement. Les éluEs écologistes ont relayé la demande de l’association ADISIA afin d’intervenir auprès des bailleurs sociaux pour faciliter la résiliation des baux de parking pour les locataires qui le souhaitent. Le voeu a été adopté (l’exécutif indiquant cependant à cette occasion que certains bailleurs sociaux ont d’ores et déjà avancé sur cette question).

Vœu relatif à la mise en place d’un observatoire de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité, demandé à plusieurs reprises par des éluEs de la majorité municipale, doit enfin être mis en place dans les meilleurs délais. L’Observatoire donnera des avis sur tous les sujets ayant trait à l’application de la loi de 1905 dans la capitale. Un vœu de l’exécutif a été proposé et adopté. L’Observatoire sera créé durant le 1^er trimestre 2012, et composé de deux collèges – un collège d’éluEs et un collège d’expertEs. Il pourra être saisi par le Maire de Paris ou autosaisi à la majorité de ses membres.

Vœu relatif à la publicité sur les véhicules à Paris
Malgré le vote du nouveau Règlement local de la publicité (RLP) qui interdit la circulation des véhicules publicitaires, des camions Coca-Cola ont stationné à proximité de l’Opéra pour une opération commerciale. Choqués, les éluEs EELVA interpellent le Maire de Paris ainsi que le Préfet de Police, et demandent de ne pas autoriser ce type de manifestation. Le vœu a été rejeté.

Ville de Paris
Vœu relatif à la dénomination de la rue de Taïti / Tahiti
Pour cette nouvelle dénomination, le vœu demande que soit ajoutée la mention « anciennement rue de Taïti », en dessous de la mention « rue de Tahiti ». Le vœu a été adopté.

Dernière séance du conseil : L’intégrale
Compte-rendu intégral des interventions, vœux et amendements du groupe