Le retour raté des déchets nucléaires dans la loi Macron

Les opposants au centre d’enfouissement de Bure dénonçaient un » passage en force »

Chassés par la porte de la loi sur la transition énergétique de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, les déchets radioactifs ont tenté de revenir par la fenêtre dans le projet » pour la croissance et l’activité » du ministre de l’économie, Emmanuel Macron. Parmi les 107 articles de ce texte qui doit être présenté en conseil des ministres le 10 décembre, s’en était glissé un, le 72e, qui portait sur la création du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de ces rebuts nucléaires.

Mais la colère des opposants au projet et des écologistes, qui dénonçaient » une tentative de passage en force « , semble avoir porté ses fruits. Selon Libération, le ministre de l’économie a finalement décidé de retirer de son projet de loi le texte polémique. » Il faut une loi spécifique sur les déchets nucléaires. Cigéo n’a rien à faire dans le projet de loi – Macron – « , avait tweeté, mercredi 3 décembre, Denis Baupin, vice-président (EELV) de l’Assemblée nationale. Dans la soirée, Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV, s’est dit » satisfaite » du retrait de la Cigéo de la loi Macron.

Le projet Cigéo, porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vise à enterrer pendant des millénaires, dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse), à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus à haute activité et à vie longue produits par le parc électronucléaire français. Le planning initial, fixé par une loi de 2006, prévoyait une demande d’autorisation de construction en 2015, pour une mise en service en 2025.

Mais, à la suite du débat public de 2013, qui a conclu à des délais trop courts et à la nécessité de tests » grandeur nature « , l’Andra a revu son calendrier. L’exploitation du site commencera en 2025 par une » phase industrielle pilote » de cinq à dix ans.
Il était aussi prévu que le Parlement soit saisi d’un projet de loi sur la » réversibilité » de ce confinement souterrain, c’est-à-dire sur la possibilité, pour les générations futures, d’en retirer les colis radioactifs. L’article 72 de la loi Macron portait précisément sur la définition de cette réversibilité. Il introduisait même la nécessité d’une nouvelle loi – jusqu’ici non prévue –, après la phase industrielle pilote.

Réversibilité

C’est donc le Parlement qui, à l’horizon 2030 ou 2035, aurait eu la main sur la poursuite ou non du projet. Un gage de transparence, dans un dossier qui en manque pour l’instant singulièrement, notamment quant à son coût : estimé en 2005 à 16,5 milliards d’euros, il a été réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, et la facture finale n’est toujours pas connue.

Pour autant, que diable venaient faire les déchets nucléaires dans un texte législatif consacré à la croissance ? » La mise en exploitation du centre de stockage, fait valoir le ministère de l’économie, représente un projet à même de générer une activité industrielle et de génie civil de très grande ampleur, dont l’ordre de grandeur en emplois est de 100 000 équivalents temps-plein par an. »
Un gisement propre à faire reculer le chômage… si l’Andra ne chiffrait en réalité entre 600 et 1 000 le nombre d’emplois créés pendant les cent ans d’exploitation. Un mécompte qui, émanant des services de Bercy, laisse perplexe.

Pierre Le Hir