LE MONDE – Les tests d’émission vont concerner douze constructeurs automobiles

« Il n’y a pas de logiciel de fraude sur les voitures Renault », a assuré la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, jeudi 14 janvier à l’issue d’une réunion de la Commission indépendante chargée d’encadrer et d’évaluer les tests sur les véhicules diesel lancés en France après le scandale Volkswagen.

En soulignant l’absence de fraude, la ministre a pour souci principal de rappeler l’objectif premier de ces tests, qu’elle a elle-même demandés le 1er octobre 2015. Il s’agissait d’identifier les véhicules potentiellement équipés d’un système de leurre, à l’instar du logiciel installé sur certains modèles de l’allemand Volkswagen.

Le principe des tests, élaborés et réalisés par l’UTAC-Ceram, l’organisme français de certification des véhicules, est de déjouer un tel système de fraude. Celui-ci a pour caractéristique de faire fonctionner différemment les moteurs selon qu’ils sont testés sur route ou en laboratoire. A cette fin, les véhicules contrôlés, fournis par une société de location de voitures, subissent des essais dans les conditions classiques des tests d’homologation qui comprennent un passage sur un banc à rouleau en laboratoire, puis sur une piste. Mais avec des paramètres toutefois modifiés, afin d’identifier les types de leurres potentiels. Sur piste, les véhicules sont équipés d’un système portable mesurant les émissions (PEMS), d’oxydes d’azote (NOx ) et de CO2 .

« Mesurer la véritable pollution des voitures »

Initialement, l’UTAC-Ceram n’envisageait que de mesurer les émissions de NOx, le principal polluant incriminé dans l’affaire du constructeur allemand. Mais « le scandale Volkswagen a jeté la lumière sur un problème généralisé de non-respect des normes en Europe où les émissions de CO2 sont 40 % supérieures et les émissions de NOx cinq fois plus élevées en moyenne », ont rappelé France Nature Environnement (FNE) et le Réseau Action Climat (RAC), les deux ONG environnementales membres de la commission de suivi de l’opération, faisant ainsi valoir la nécessité de prendre en compte les émissions de CO2 .

Ces ONG ont également demandé et obtenu que puissent être aussi effectués, ne serait-ce que sur une partie des voitures contrôlées, des tests de mesures « en conditions réelles de conduite, sur route ouverte », pour connaître les émissions réelles. « La commission s’est donné la transparence pour mission. Il est donc essentiel de mesurer la véritable pollution des voitures », insiste Lorelei Limousin, du RAC.

Eprouvé sur une première dizaine de voitures de sept marques différentes – Volkswagen, PSA, Renault, Toyota, Ford, BMW, Mercedes –, ce protocole d’essais a définitivement été arrêté jeudi par la Commission indépendante de suivi. Les investigations doivent maintenant se poursuivre pour atteindre un échantillon de 100 véhicules, cinq autres constructeurs devant être ajoutés – Opel, Volvo, Nissan, Suzuki et Fiat.

« Une transparence est nécessaire et attendue »

Si les tests effectués sur les premières voitures n’ont décelé, selon la ministre, aucun logiciel de fraude, hormis sur les véhicules Volkswagen, ils ont toutefois montré « un dépassement des normes » de NOx et de CO2 sur les véhicules Renault, comme « plusieurs » autres constructeurs étrangers, a-t-elle indiqué sans toutefois révéler l’importance des écarts constatés. « Toutes les conclusions, a-t-elle dit, seront publiées à l’issue de l’ensemble des tests ». « Les autres Etats membres vont tous communiquer au fur et à mesure de la réalisation de leurs tests », déplore Charlotte Lepitre, de FNE, qui rappelle pourtant que la France est le premier à avoir lancé un contrôle des émissions des véhicules après le scandale Volkswagen.

Selon le député écologiste Denis Baupin, membre aussi de la Commission, les dépassements observés sont « au moins d’un facteur de 3 à 5 par rapport aux normes ». « D’ores et déjà, la commission a montré sa pertinence, car elle a mis en évidence des situations plus qu’anormales. C’est avant tout à Renault et aux autres constructeurs de jouer la transparence et d’expliquer le pourquoi de ces écarts, juge le député de Paris. Cette transparence est nécessaire et attendue. »

Pour Lorelei Limousin, « les écarts significatifs constatés ne font que rappeler l’urgence qu’il y a à mettre en place des contrôles d’homologation indépendants et en conditions réelles de conduite, afin de dissuader les constructeurs de tricher ou d’optimiser leurs véhicules à outrance. » Dans un entretien au Parisien, vendredi 15 janvier, Ségolène Royal appelle elle aussi à une remise en cause des normes d’homologation, responsable selon la ministre des dépassements constatés sur les véhicules de Renault.

Laetitia Van Eeckhout, journaliste au Monde