Publié le 10 juillet, 2013
0Le Monde : Gaz de schiste : Montebourg veut créer un groupe public pour l’exploitation
Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, se dit certain « qu’on arrivera, avec la technique, dans très peu de temps, au gaz de schiste écologique ».
Au moment où le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, souhaitait convaincre des ambitions écologiques du gouvernement en présentant, mardi 9 juillet, la deuxième phase des investissements d’avenir, Arnaud Montebourg vantait les mérites de l’exploitation des gaz de schiste.
Auditionné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur la réforme du code minier, le ministre du redressement productif – ses propos sont rapportés par l’agence AEF Développement durable – propose la création d’une « compagnie publique et nationale » qui exploiterait les gaz de schiste et « assurerait le financement de la transition énergétique ». Elle permettrait aussi de réduire les importations françaises de gaz et de pétrole. Et d’éviter la question de la « captation de la rente, que représenterait cette exploitation ».
Le ministre prend quelques précautions. Il précise d’abord développer une idée « personnelle » et ajoute qu' »il faudra régler le problème de la pollution du sous-sol, qui est un pur scandale ». Il se dit toutefois certain « qu’on arrivera, avec la technique, dans très peu de temps, au gaz de schiste écologique ». Ajoutant : « Nous pouvons convaincre les écologistes raisonnables… Ils sont tous raisonnables. »
PÉRIODE D’INCERTITUDE JURIDIQUE
Mercredi matin, M. Montebourg a tenu à préciser au Monde qu’il avait expliqué, en préambule de son intervention, se situer dans le cadre de la politique gouvernementale opposée à l’usage de la fracturation hydraulique, interdite par la loi du 13 juillet 2011.
Le ministre du redressement productif s’exprime à la veille de deux échéances importantes. La première est la fin du débat national sur la transition énergétique, dont les conclusions sont attendues pour le 18 juillet. Idée ? Définir un processus qui doit conduire, selon François Hollande, « à une société sobre en carbone à l’horizon 2050 », « pièce maîtresse contre le changement climatique ».
La seconde est la décision du Conseil d’Etat – qui doit intervenir avant le 19 juillet – sur la transmission ou non au Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi du 13 juillet 2011. Une démarche juridique lancée par la société américaine Schuepbach, dont deux permis miniers ont été abrogés en vertu de l’interdiction de la fracturation hydraulique.
Cette période d’incertitude juridique, qui pourrait conduire à l’abrogation de la loi, réveille les pro-gaz de schiste décidés à obtenir une nouvelle loi, au minimum favorable à l’exploration des hydrocarbures non conventionnels.
« UN DOUX RÊVEUR »
Les déclarations du ministre font d’ores et déjà polémique. « En accord avec le livre qu’il a écrit, Des idées et des rêves, Arnaud Montebourg imaginant exploiter de manière écologique le gaz de schiste nous montre qu’il est un doux rêveur, ce qui pose la question de son maintien au gouvernement », réagissait pour Le Monde, mercredi matin, Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale. Denis Baupin (EE-LV), vice-président de l’Assemblée nationale, s’appuyant sur la jurisprudence Batho, s’interroge lui aussi sur le départ du ministre.