Le Conseil Constitutionnel valide le grand virage de la politique energétique française

Le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Transition Énergétique. Elle peut dorénavant entrer en vigueur.
Je me réjouis de cette décision et de la validation d’une loi co-construite entre le gouvernement – tout particulièrement la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal – et la majorité parlementaire.
Nous serons dorénavant particulièrement attentifs à la mise en œuvre du texte : publication des décrets, ordonnances et évidemment d’une Stratégie Bas Carbone et d’une Programmation Pluri Annuelle de l’Energie conformes aux objectifs ambitieux de la loi.
« La voie est dorénavant dégagée pour engager une transition energétique ambitieuse, passant notamment par un développement accéléré des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et par la fermeture de Fessenheim conformément au plafond nucléaire validé par le Conseil Constitutionnel » a déclaré Denis Baupin.

Denis Baupin
Vice-président de l’Assemblée nationale

Communiqué à la presse du 13/8/2015

Photo : l’entrée du conseil constitutionnel, par Jebulon. Licence creative commons. Wikipedia