Le bras de fer continue entre Etat et autoroutes, deux jours avant la date butoir pour une résiliation

Le gouvernement assure poursuivre les négociations avec les concessionnaires d’autoroute, à deux jours de la date butoir pour une résiliation des contrats et sur fond de discussions sur les prix des péages et une possible tarification verte.

« On ne renonce à rien », a affirmé lundi matin sur RMC le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, ajoutant que « la négociation n’a pas encore abouti », faute de propositions satisfaisantes des concessionnaires.

Un bras de fer s’est engagé à l’automne lorsque l’Autorité de la concurrence a déploré la situation de « rente » dont bénéficient les concessionnaires. Pour peser dans les discussions, l’Etat menace les concessionnaires d’une résiliation pure et simple de leurs contrats. Mais pour prendre effet début 2016, celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre. A deux jours de cette échéance, ni le secrétariat d’Etat aux Transports ni Matignon ne faisaient de commentaires, chacun renvoyant vers l’autre.

Une source proche du gouvernement, citée par le Journal du dimanche, évoque des discussions « devenues plus constructives même si nous travaillons à une remise à plat profonde des contrats ».

Dans les négociations, le gouvernement met également en avant le plan de relance autoroutier, validé fin octobre par la Commission européenne, qui prévoit un allongement de la durée des contrats, en échange de 3,2 milliards d’euros de travaux. Les sociétés concessionnaires, quant à elles, insistent sur le fait que toute modification d’un contrat doit être compensée. Et le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, a récemment prévenu que « le monde entier nous regarde, le monde entier regarde le respect de la signature de la République française et de la signature de l’Etat ».

Afin de limiter les profits engrangés par les concessionnaires, l’Etat pourrait fixer un plafond de rentabilité, au-delà duquel leurs bénéfices lui seraient reversés, et pourrait, en contrepartie, venir combler une partie du manque à gagner en cas de baisse du trafic.

Tarifs avantageux pour les véhicules propres

Parmi les sujets de discorde, figure le prix des péages, qui doit augmenter de 0,57% au 1er février, dans le cadre des augmentations annuelles programmées dans les contrats de concession. Mais la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal refuse cette hausse.

La piste de tarifs plus avantageux pour les véhicules propres et le covoiturage a été évoquée dimanche par le JDD. Alain Vidalies a confirmé lundi que « l’Etat souhaite qu’il y ait des encouragements pour les véhicules hybrides et électriques », ainsi que pour le covoiturage, mais qu' »il n’y aura pas de péage punitif pour les véhicules diesel ».

« C’est facile à organiser », via un système de boîtier, comme pour les abonnés télépéage, ou de vignette, a indiqué à l’AFP le député écologiste Denis Baupin, qui avait défendu cette préconisation dans un rapport parlementaire et fait adopter un amendement dans la loi de transition énergétique. Selon lui, le manque à gagner pour les autoroutes relève de « sommes dérisoires », car « les véhicules dont on parle sont une minorité ».

L’association 40 millions d’automobilistes déplore « une réduction des tarifs qui ne concernerait potentiellement que 3 à 4% des automobilistes », alors que « Ségolène Royal avait promis une baisse du prix des péages pour tous les usagers ». Le député PS Jean-Paul Chanteguet, rapporteur d’une mission d’information, avait préconisé, mi-décembre, une résiliation des contrats. « Sceptique » sur un « rachat généralisé des concessions », un groupe de travail sénatorial avait toutefois réclamé une consultation du Parlement.

Le club de réflexion « Automobilité et avenir », qui fédère cinq associations d’usagers, organise depuis le 22 décembre une consultation publique, et fait état de plus de 3.500 réponses au 29 décembre, dont 92% favorables à la dénonciation des contrats, et 88% à un débat public.

AFP (Julie CHABANAS) – 29 décembre 2014