L’Assemblée alourdit les peines en cas d’intrusion dans des sites nucléaires

L’Assemblée nationale a voté jeudi, sur proposition de l’UMP, un alourdissement des sanctions pénales d’intrusion dans les centrales nucléaires, auquel seuls les écologistes, qui ont notamment dénoncé un texte « anti-Greenpeace », se sont opposés.

La proposition de loi, débattue dans le cadre d’une journée consacrée à des textes UMP et soutenue par le gouvernement, rend l’intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en réunion ou « lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de dégradation ». Elles sont portées à sept ans et 100.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise avec l’usage ou la menace d’une arme.

Initialement, la proposition de loi autorisait les militaires à faire plus facilement usage de la force armée en cas d’intrusion, mais la commission a remplacé cette disposition par la création du délit pénal.

Depuis 2007, Greenpeace a mené une douzaine d’actions dans des centrales nucléaires, et leurs auteurs sont condamnés pour « violation de domicile » à quelques mois de prison avec sursis.

« Ce texte n’est pas un texte de droite ou un texte de gauche. Il s’agit d’un texte nécessaire », a affirmé son auteur, l’UMP Claude de Ganay.

S’il a reconnu que « ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes déterminés, en particulier ceux qui se réclament d’un terrorisme médiatique et sacrificiel », il a jugé qu' »il pourra priver ces individus d’une possibilité d’intrusion sur des sites sensibles », car « on ne peut pas totalement écarter le risque que de faux militants malintentionnés et dangereux s’infiltrent » dans les rangs des organisations non violentes à l’origine des intrusions.

– Un rapport sur les survols de sites sensibles –

Les militants anti-nucléaires « pourront évidemment continuer à manifester et à exprimer leurs convictions » mais l’intrusion non autorisée dans une installation nucléaire, qui est « un délit », sera « plus sévèrement puni », a ajouté le député-maire de Dampierre-en-Burly (Loiret), où est implantée une centrale nucléaire.

Car les intrusions, ont fait valoir des élus UMP mais aussi PS, représentent un risque pour les salariés de ces centrales nucléaires mais aussi pour les gendarmes.

Au nom du gouvernement, André Vallini a déclaré que la proposition de loi visait « avant tout à valoriser l’efficacité des dispositifs de protection existants » et de ne pas « laisser penser à des individus ou groupes d’individus mal intentionnés que nos installations nucléaires ne sont pas protégées », surtout après les récents attentats.

« Quel citoyen français peut admettre aujourd’hui que la protection de nos installations nucléaires civiles ne soit pas optimale dans le seul souci de laisser se dérouler illégalement une action de contestation », a demandé le secrétaire d’État à la Réforme territoriale.

Le socialiste Philippe Nauche a jugé que le soutien de quasiment tous les groupes à ce texte montrait que « l’esprit d’union nationale continue de souffler sur certains sujets ». A l’inverse, le chef de file des députés écologistes François de Rugy a regretté que « cette proposition de loi casse le thermomètre et nous prive d’un révélateur, plutôt que de prendre le problème des survols de drones à bras le corps ».

Son collègue Denis Baupin a déploré une « loi anti-Greenpeace », qui « vise à criminaliser des militants qui sont des lanceurs d’alerte et réalisent en quelque sorte des audits gratuits pour EDF », et ce « à peine un mois après les grandes manifestations du 11 janvier sur la liberté d’expression ». Mais le dispositif n' »aura aucun effet sur des terroristes ».

Tous les amendements écologistes, notamment pour ne pas appliquer la loi aux manifestants pacifiques et aux lanceurs d’alerte, ont été rejetés. La proposition de loi demande par ailleurs au gouvernement de remettre au Parlement un rapport « évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés », vu la multiplication des survols des sites sensibles, particulièrement nucléaires, par des drones d’origine inconnue.

Par Isabelle CORTES – AFP – 5 février 2015