Indemnité vélo à la charge de l’employeur: l’Assemblée persiste et signe
L’Assemblée nationale a maintenu jeudi, contre l’avis du gouvernement, son vote en faveur de la création d’une « indemnité kilométrique vélo » à la charge des employeurs pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail.
La disposition avait été introduite contre l’avis du gouvernement en septembre en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, à l’initiative de députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche, notamment des membres du club des parlementaires pour le vélo. Le Sénat l’avait ensuite confirmée.
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a demandé jeudi à l’Assemblée, en nouvelle lecture, de supprimer cette indemnité, visant à faire prendre en charge par les employeurs tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Son montant serait fixé par décret.
Elle a expliqué qu' »il ne s’agit absolument pas de marquer un quelconque recul » dans l’encouragement à l’utilisation des vélos, mais de répondre à la « demande tout à fait justifiée du ministre des Finances, qui considère que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de finances ».
L’indemnité doit en effet être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle serait déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Les députés ont rejeté l’amendement de suppression du gouvernement, par 33 voix contre 4.
« Bercy a la calculette à la place du coeur! » a lancé le rapporteur Philippe Plisson (PS), repoussant la demande de la ministre.
Des parlementaires de tous les bancs ont soutenu la création de cette indemnité, qui permettra « de diminuer les dépenses de santé » à terme grâce à ce sport quotidien (Philippe Vitel, UMP), et d’enclencher « une dynamique positive » comme l’ont montré sa mise en oeuvre en Grande-Bretagne et des expérimentations en France (Denis Baupin, EELV).
Paris, 21 mai 2015 (AFP) – 13h42 heure de Paris –
