Publié le 18 octobre, 2012

Fiscalité écologique : dès le budget 2013, engager la transition !

Concrétiser sans tarder les engagements du candidat Hollande et les ambitions affichées par le Président de la république et par le Premier ministre lors de la Conférence Environnementale : c’est le sens des amendements au Projet de loi de Finances 2013 déposés par les députés écologistes.

Pour les écolodéputé-e-s, si le projet gouvernemental va dans le bon sens en matière de justice fiscale, il demeure très largement « écolo-améliorable » : Eva Sas, vice-présidente de la Commission des finances, estime qu’ « aucun signe n’aura été donné pour réduire les niches fiscales anti-écologiques. Les Français comprennent difficilement qu’en période de réduction des déficits, on continue d’une main à encourager fiscalement le diesel, le kérosène, les agrocarburants alors que, de l’autre, on finance le transport ferroviaire, les économies d’énergie ou les énergies renouvelables ».

« La fiscalité écologique est une fiscalité à double dividende, ajoute Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale. Elle permet de réduire les pollutions et de générer des moyens pour financer la transition écologique : transports collectifs, isolation des logements, énergies renouvelables, reconversion de l’industrie automobile vers la voiture sobre, etc ».

D’ores et déjà, sur proposition d’Eric Alauzet, membre de la Commission des Finances, cette même commission a voté en faveur d’une mesure permettant de réduire les émissions de CO2 et les émissions polluantes des voitures. Le gouvernement vient de reprendre cette mesure à son compte en proposant via un amendement de plafonner à 6CV la puissance fiscale du barème pour le calcul des frais de déplacement. « L’objectif est de ne plus favoriser les grosses cylindrées mais au contraire d’inciter au choix de véhicules moins consommateurs d’énergie et moins polluants » selon Eric Alauzet.

Pour en savoir plus sur ces amendements : lire ou télécharger