Conseil de Paris – Février 2009 : délibération relative à l’exploitation de puits de production de chaleur par géothermie

Délibération présentée par Denis Baupin et Anne Le Strat

Objet : Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial à Paris (19ème arrondissement) pour la réalisation et l’exploitation de puits de production de chaleur par géothermie, pour une durée de trente ans.
EXPOSE DES MOTIFS
Mes chers collègues,
La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) titulaire d’une convention de concession pour la
distribution de chauffage par vapeur ou par eau chaude sur le territoire parisien souhaite compléter et structurer ses outils de production de chauffage pour le secteur du Nord Est Parisien. Dans ce cadre, elle envisage d’utiliser la ressource géothermale du dogger (couche géologique située à 1 700 mètres environ de profondeur et recelant de l’eau chaude) depuis un terrain situé dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Claude Bernard, à l’est du Parc du Millénaire, en bordure du Boulevard périphérique et du canal Saint Denis, à Paris dans le 19ème arrondissement.

Ce projet s’inscrit dans une démarche consistant, de la part de la CPCU, à augmenter significativement le recours aux énergies renouvelables. Par rapport à un réseau vapeur, la géothermie permettra notamment une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre, dans un secteur situé entre la porte de la Chapelle et la porte de la Villette, comprenant le grand projet de renouvellement urbain Paris Nord Est, ainsi que le quartier Michelet , soit plus de deux millions cinq cent mille m² de SHON et 12 000 logements à terme. La Ville de Paris soutient donc ce projet qui participe à la réalisation des ambitions de haute qualité environnementale de l’aménagement de Paris Nord Est, ainsi qu’aux objectifs fixés dans le Plan Climat de Paris du 1er octobre 2007.

Pour la réalisation de cette centrale de production de chaleur boulevard Mac Donald, le terrain étant situé sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris, une convention d’occupation domaniale doit être conclue avec la CPCU afin de définir les conditions de réalisation et d’exploitation des installations. Dans la perspective de la finalisation des termes de ladite convention, une autorisation de travaux a d’ores et déjà été consentie à la CPCU en octobre 2008 afin de lui permettre de commencer le forage. Cette convention aura donc pour objet d’entériner le droit de creuser des puits pour la production et la réinjection de la ressource ainsi que des canalisations nécessaires à l’acheminement de la ressource jusqu’à une centrale de production située au sud du boulevard Macdonald, sur le terrain de l’APHP. La CPCU sera propriétaire de ses installations pendant la durée de la convention et la Ville de Paris devra proposer une indemnité à la CPCU si elle souhaite, au terme de la convention, conserver lesdites installations.

Le chantier de travaux mobilisera près de 5 000 m² de terrain mais la surface définitive sera réduite à 900 m² à usage d’aire de service pour les contrôles et l’entretien ponctuels, les ouvrages d’accès aux puits ne représentant que 30 m² environ. La redevance a été établie par référence à la valeur locative du terrain, établie par un cabinet immobilier à 7 euros le m² par an (montant révisable). Le montant annuel s’élèvera dès lors, en phase d’exploitation, à 6 300 euros pour 900 m² (30 835 € annuels pendant la phase des trvaux compte tenu de l’emprise nécessaire au chantier) et sera révisable avec l’indice du coût de la construction.
La convention aura une durée de trente années, afin de permettre à la CPCU d’amortir les investissements évalués à plus de 15 millions d’euros.

Du point de vue environnemental, le site étant impacté par des polluants, le projet de convention reprend dans son article 6 les recommandations émanant de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) que la CPCU s’engage à suivre strictement lors de l’extraction des terres.
Les autres stipulations seront conformes aux obligations découlant de l’occupation du domaine public, et
notamment la règle de la précarité de l’occupation, le caractère personnel de l’autorisation, l’absence de bail
commercial et l’obligation d’exploitation et d’entretien des locaux dans le respect de l’environnement.
D’un point de vue réglementaire, la ressource géothermale étant assimilée à une mine, des arrêtés préfectoraux ont été requis pour délivrer le permis de recherche, autoriser les travaux de forage au dogger, et enfin octroyer le permis d’exploiter la ressource. Les travaux ont en conséquence débuté au dernier trimestre 2008, pour une période de six mois environ. La mise en service des puits qui dépendra de la demande émanant de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Claude Bernard, devra intervenir au cours de l’année 2010 au plus tard.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer avec la CPCU la convention d’occupation domaniale.
Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70, diverses natures, rubrique 816 du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2009 et des exercices ultérieurs.