Conseil de Paris (24-25/11) : adoption d’un vœu sur la biodiversité agricole et alimentaire

Le Conseil de Paris a adopté un vœu relatif à la biodiversité agricole et alimentaire déposé par Denis Baupin, Jacques Boutault, Fabienne Giboudeaux et les éluEs du groupe Les Verts.

Ce voeu faisait suite aux rencontres entre Denis Baupin, Fabienne Giboudeau et Jacques Boutault à la fin du mois d’octobre dernier avec le collectif « Semons a biodiversité ».

Voeu relatif à la biodiversité agricole et alimentaire

Considérant l’intérêt des semences paysannes conservées et renouvelées localement sur le territoire de l’Ile-de-France pour répondre :
–    au droit des consommateurs locaux de bénéficier d’un approvisionnement local d’une grande diversité,
–    au droit des jardiniers locaux de bénéficier d’un approvisionnement en semences de variétés cultivées et sélectionnées localement,
–    au besoin de conserver un patrimoine local grâce à la culture in situ des variétés patrimoniales,
–    au besoin d’adaptation aux changements climatiques des variétés, ce qui nécessite leur évolution et leur sélection dans les champs des paysans par ressemis de leurs récolte et échanges des semences,

Considérant que les droits des paysans sont en partie définis par le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) et que ce Traité reconnaît l’immense contribution que les agriculteurs ont apporté, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité,

Considérant précisément que l’article 9 du TIRPAA affirme que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme, sous réserve des législations nationales,

Considérant que le TIRPAA n’a toujours pas été traduit dans notre législation nationale alors qu’il a été signé par la France le 8 juin 2002, puis approuvé par la loi n° 2005-149 du 21 février 2005 et le décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005,

Considérant que depuis la publication de ce Traité au journal officiel le 5 novembre 2005, aucune disposition de la législation nationale ne permet aux agriculteurs d’exercer ces droits qui sont tous de plus en plus limités ou totalement interdits par les droits des obtenteurs et par les règlements de commercialisation des semences,

Considérant qu’à travers les différentes infrastructures de la Direction des Espaces verts et de l’environnement et notamment des jardins partagés, la Ville peut favoriser la biodiversité agricole,

Sur proposition de Denis Baupin, Jacques Boutault, Fabienne Giboudeaux et des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris intervienne au près du gouvernement pour que :

– la France traduise effectivement le TIRPAA dans notre législation nationale en vue de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire,

– les parlementaires fassent respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des