17 janvier, 2013
Amendement N° 140 (Rejeté) Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Discuté en séance le 7 décembre 2012 Déposé
17 janvier, 2013
Amendement N° 244C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ( amendements
17 janvier, 2013
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/a0257-tIV.pdf
17 janvier, 2013
Amendement N° 424 (Tombe) Tarification progressive de l’énergie Déposé le 27 septembre 2012 par : Mme Allain, M. Baupin,
17 janvier, 2013
Amendement N° 305C (Adopté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Déposé le
17 janvier, 2013
Amendement N° 313C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Déposé le
13 janvier, 2013
Amendement N° 445C (Rejeté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ( amendement
13 janvier, 2013
Amendement N° 451A (Adopté) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Déposé le
