Amendement relatif à la création d’une SEM Energie

Amendement abondant le budget de la ville de Paris de 15 millions d’euros afin de créer une Société d’Economie Mixte destinée au développement des énergies renouvelables et des travaux de réhabilitation thermique. Cet amendement a été retiré et remplacé par un vœu de l’exécutif (ci-joint).

voeu-executif-creation-dune-sem-energie

Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2010
Délibération DF 2010 – 85

déposé par Denis Baupin et les éluEs du groupe Europe Ecologie Les Verts et apparentés

Considérant que le Plan climat dispose qu’à l’horizon 2020, 25% de la consommation énergétique du territoire de Paris devra être couverte par des énergies renouvelables ;

Considérant par ailleurs que la municipalité parisienne a pris l’engagement fort de faire de Paris la capitale du solaire à travers le déploiement de 200.000 m² de panneaux solaires dans cette mandature ;

Considérant que, depuis deux ans, le gouvernement, à l’origine d’une réelle instabilité réglementaire et fiscale, a considérablement fragilisé la filière photovoltaïque, et ce alors même que, partout dans le monde, cette filière connaît un développement considérable ;

Considérant que le Plan climat a également fixé l’objectif ambitieux de réduire de 25% la consommation énergétique du territoire de Paris d’ici 2020 ;

Considérant que l’ensemble des bâtiments du territoire parisien est à l’origine de près de 25% des émissions de gaz à effet de serre et que leur efficacité énergétique est, de fait, un véritable enjeu pour le climat ;

Considérant que l’action de la Ville de Paris en matière d’efficacité énergétique de l’habitat a d’ores et déjà permis d’enclencher des travaux d’ampleur pour les bâtiments communaux, d’engager la réhabilitation thermique de nombreux logements sociaux et de favoriser l’établissement de diagnostics de performance énergétique dans de nombreuses copropriétés ;

Considérant que le développement des énergies renouvelables et la diminution des consommations énergétiques des bâtiments sont des solutions d’avenir pour :

* diminuer les émissions de gaz à effet de serre du territoire,
* se prémunir contre les hausses de prix de l’énergie qui frappent avant tout les parisiens les plus modestes,
* créer des emplois et des filières économiques durables et non délocalisables ;

Considérant que, pour répondre aux objectifs précités, il apparaît aujourd’hui nécessaire de créer un opérateur économique capable de favoriser le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique qui permettra de faciliter le passage à l’acte par la simplification de la démarche et la confiance qu’il induit et qui sera en outre un facteur majeur de réduction des coûts du fait du volume de projets traités.

Considérant que la région Ile-de-France inscrit 15 millions d’euros dès l’année 2011 à son budget pour abonder au capital d’un opérateur économique agissant dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments ;

Considérant que d’autres collectivités d’Ile-de-France ont manifesté leur intérêt à prendre une part active dans l’émergence d’un tel opérateur économique, tout comme les établissements financiers (CDC, autres banques) ;

Considérant, au regard de cette conjonction d’intérêts, la pertinence pour la Ville de Paris de participer à la création à brève échéance d’une société d’économie mixte :

* qui aura comme objet le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique des bâtiments (privés comme publics), au travers des dispositifs de tiers investissement, particulièrement dans l’ingénierie financière,
* qui aura vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire parisien, mais aussi partout où son action le réclamera en Ile-de-France,
* qui sera co-pilotée avec la région Ile de France, ainsi que d’autres collectivités territoriales franciliennes et des organismes financiers.

Considérant la nécessité de prévoir dans le budget primitif 2011 de la Ville de Paris l’enveloppe nécessaire pour participer au capital de cette Sem, à l’instar de la région Ile de France

Denis Baupin et les éluEs du groupe Europe Ecologie Les Verts et apparentés proposent d’amender ainsi le budget primitif de la Ville de Paris, pour 2011:

Dans le chapitre 26, article 261, Rubrique 1 du budget d’investissement, la ligne participations et créances liées aux participations sera abondée de 15 000 000 Euros