AFP – Vers la circulation alternée au nom de la qualité de l’air

PARIS, 18 déc 2013 (AFP) – Sommé par l’Europe d’améliorer la qualité de son air, le gouvernement a décidé de réactiver le principe de la circulation alternée lors des pics de pollution aux particules, un système testé en 1997 mais qui n’était actuellement possible qu’en cas de pollution à l’ozone.

A l’occasion d’un Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA), le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a proposé d’étendre en 2014 aux particules fines et aux oxydes d’azote (NOx) la possibilité, en cas de pics, d’une circulation alternée basée sur les plaques d’immatriculation.

« La circulation alternée fait partie des mesures d’urgence pouvant être prises dans les situations de dépassement du seuil d’alerte, pour limiter l’ampleur des pointes de pollution, selon le principe suivant : les véhicules dont le numéro d’immatriculation est pair ne peuvent circuler que les jours pairs, les véhicules dont le numéro d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs », souligne le ministère.

« Ce dispositif ne peut être déclenché à l’heure actuelle que pour les pics de pollution à l’ozone », ajoute-t-il.

Si la qualité de l’air s’est globalement améliorée en France depuis une vingtaine d’années, les niveaux de particules (PM 10 ou PM 2.5 en fonction de leur taille, en micromètres), d’ozone et de dioxyde d’azote (NO2) restent alarmants.

La France est d’ailleurs dans le collimateur de la justice européenne pour non-respect des valeurs limites de particules dans une quinzaine d’agglomérations. « Si la France était condamnée (dans un délai d’un à deux ans), elle encourrait une amende d’un montant de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées », rappelle le ministère.

« Nous devons réduire le fléau de la pollution de l’air. C’est un problème environnemental, c’est un enjeu de santé publique, avec plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année, c’est aussi un coût économique pour la collectivité nationale, que l’on peut évaluer à 20 à 30 milliards d’euros par an, dont un milliard d’euros directement supportés par le système de soins », indique M. Martin dans un communiqué.

Impact ‘net’ en 1997

En vue du futur décret qui permettra la généralisation de la circulation alternée en cas de pics, le ministre a proposé « l’organisation, dès janvier 2014, d’une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d’étudier les modalités » de mise en oeuvre.

Mise en place une seule fois en région parisienne le 1er octobre 1997, avec le déploiement d’environ 900 agents aux portes de Paris, la circulation alternée avait eu « un impact particulièrement net (…) sur les émissions aux périodes de pointe », assure le ministère.

Le député écologiste Denis Baupin s’est dit « favorable » à un tel dispositif. « Mais il me paraîtrait plus pédagogique qu’on fasse la circulation alternée pour les véhicules diesel », une source importante d’émissions de particules en ville, a-t-il précisé à l’AFP, redoutant un « mauvais signal » si une telle mesure devait aussi viser les véhicules électriques ou au gaz.

Le comité pour l’air a également examiné les pistes possibles pour identifier les véhicules les plus polluants. L’option la plus avancée serait de mettre en place, pour le moment sans calendrier précis, des vignettes de trois couleurs différentes selon le caractère plus ou moins polluant des véhicules.

Quelques jours après un épisode de pollution aux particules qui a touché plusieurs régions dont l’Ile-de-France et Rhône-Alpes, ce comité réunissant des collectivités et des agences de l’Etat a aussi planché sur un projet d’arrêté pour « harmoniser » les procédures préfectorales et les critères déclenchant une procédure lors d’un pic.

Lundi, Paris avait annoncé la limitation à 70km/h, contre 80, de la vitesse maximum sur le périphérique le mois prochain, une mesure saluée mercredi par le Comité.

Anthony Lucas