AEF Développement Durable – Électricité, gaz et chaleur : les députés EELV pointent l’absence de réelle progressivité de la proposition de loi Brottes

Les députés du groupe écologiste de l’Assemblée nationale voteront en faveur de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », car elle va « dans le bon sens », indiquent lors d’un point presse commun Denis Baupin (Paris), Michèle Bonneton (Isère) et François de Rugy (Loire-Atlantique), lundi 24 septembre 2012. Cependant, ils pointent qu’elle n’instaurera pas une tarification progressive des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Le système voulu par l’auteur de la proposition de loi, le député (PS, Isère) François Brottes, également rapporteur et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, serait seulement « moins dégressif qu’aujourd’hui », explique Denis Baupin. En cause : le fait que le dispositif ne s’attaque pas à la part fixe des tarifs.

La proposition de loi de François Brottes a été adoptée en commission le 19 septembre. Son examen en séance publique devrait démarrer mardi 25 septembre. Elle vise à instaurer un système de bonus-malus sur les tarifs de l’électricité, du gaz et de la chaleur : un premier palier de consommation dit « basique » bénéficiera d’un bonus, un deuxième palier correspondant aux utilisations de « confort » ferait l’objet d’un premier malus, et un troisième palier pour les utilisations de « gaspillage » serait puni d’un malus encore plus élevé. Il s’agit, selon le député Brottes, d’instaurer une tarification progressive, et d’inverser la logique de tarification dégressive (plus la consommation est élevée, plus le tarif au kilowattheure est faible) qui était la règle jusqu’à présent.

« LES TARIFS BROTTES NE CHANGENT PAS GRAND CHOSE »

Mais selon les simulations d’Antoine Bonduelle, consultant et fondateur du bureau d’étude E&E, les tarifs issus de la proposition de loi Brottes continueront à être dégressifs dans la mesure où, même si le tarif des premiers kilowattheures baissera plus vite qu’actuellement, ils continueront à être plus chers que les kilowattheures suivants (voir graphique). « C’est une surprise, le tarif Brottes ne change pas grand chose », commente Antoine Bonduelle.

« On ne peut pas se limiter à demander un bonus-malus sur la part variable, sans toucher à la part fixe », juge Denis Baupin. C’est pourquoi le groupe écologiste a décidé d’introduire un amendement afin d’instaurer de la progressivité dans cette part fixe. L’idée est d’inciter les consommateurs à privilégier des contrats de moindre puissance (moins de 12 kilovoltampères) qui les inciteraient à lisser dans le temps leurs consommations et à les réduire. Cette mesure ne serait pas antisociale, assure Antoine Bonduelle, car « au-dessus de 15 kilovoltampères, il n’y a plus beaucoup de gens modestes ».

Michèle Bonneton et Denis Baupin conviennent que le texte n’est pas très ouvert aux amendements qui ne viennent pas de François Brottes ou du gouvernement : « Le dispositif est extrêmement compliqué. François Brottes ne veut pas aller dans une aventure aventureuse », estime la première, pour qui le texte est « un premier volet » d’un dispositif plus large dans lequel les propositions de son groupe pourront s’intégrer. « Le travail est rendu compliqué par le fait que beaucoup d’amendements de François Brottes font tomber les amendements des autres députés », explique le second, qui veut croire à « des marges de progression importantes pour les plénières ».

Claire Avignon