AFP – Fiscalité écologique: des mesures dans le projet de budget 2014, dit Batho
PARIS – La ministre de l’Ecologie Delphine Batho a dit vendredi que le projet de budget 2014 comporterait des mesures en faveur de l’écologie, soulignant que les 3 milliards d’euros de mesures de fiscalité écologique prévues pour 2016 au titre de la compétitivité s’y ajouteraient.
Sur la fiscalité écologique, la feuille de route de la conférence environnementale a fixé un programme de travail très ambitieux (…) Les annonces après le séminaire sur la compétitivité ne signifient pas un report de ce programme de travail. Le gouvernement proposera des mesures dans le PLF2014 sur la base de cette feuille de route, a-t-elle répondu au député écologiste Denis Baupin lors du débat sur les crédits de l’écologie pour 2013.
Mme Batho a souligné que les 3 milliards annoncés pour 2016 s’ajouteront. Et tout ce que nous pourrons faire plus tôt, nous le ferons, a-t-elle promis.
Elle a insisté également sur la nécessité de prendre en compte toutes les positions sur la fiscalité écologique afin de parvenir à ce que la fiscalité écologique soit acceptée comme juste socialement et efficace économiquement.
Un peu plus tard, M. Baupin a salué une excellente nouvelle d’apprendre que ce que nous avions pu comprendre d’un report à 2016 n’était pas exact et que cela serait complété par 3 milliards supplémentaires en 2016, évoquant beaucoup d’inquiétude par rapport à ce qui apparaissait comme un renoncement.
Il s’est cependant interrogé sur les suites du rapport Gallois, disant que les écologistes préféreraient que le crédit d’impôt fût conditionné et que les entreprises qui mènent une action en faveur de la transition énergétique puissent être celles qui en bénéficieront.
L’élu parisien a aussi interrogé la ministre sur l’effet de l’augmentation de la TVA sur les transports publics, soulignant que nombre d’élus locaux étaient très inquiets d’une possible réduction de l’incitation à utiliser les transports collectifs.
A propos du crédit d’impôt compétitivité, Mme Batho a notamment réaffirmé que le Parlement sera saisi de ce débat sur les contreparties.
Quant à la TVA, j’entends un certain nombre d’inquiétudes qui peuvent concerner les secteurs des transports ou du bâtiment, a-t-elle déclaré. Toutes les entreprises qui vont être concernées par la hausse du taux intermédiaire vont bénéficier du crédit d’impôt (…) et ne seront pas perdantes, a affirmé la ministre, précisant que la baisse du taux réduit à 5% concernait aussi l’énergie.
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