Lettre d’information du groupe EELVA – Conseil de Paris des 20 et 21 juin 2011

Haro sur l’oppression publicitaire !

Capteurs d’audience, publicité olfactive ou sonore, écrans numériques… Avec l’adoption du nouveau Règlement local de publicité (RLP), le Conseil de Paris s’est opposé à l’invasion des gadgets intrusifs dans notre Ville.

Les écologistes ont déposé un amendement pour sécuriser ce nouveau règlement en cas d’attaque des afficheurs. Mais le nouveau RLP conserve quelques reculs par rapport au projet voté en 2007.

Les débats au conseil de Paris

Autolib’
Les inquiétudes persistent
Dans leur question d’actualité, les éluEs EELVA ont interrogé le Maire sur l’équilibre économique et écologique d’Autolib’, une nouvelle fois mis en cause dans un rapport du Centre d’Analyse stratégique. Suite à une délibération sur l’implantation des futures stations, les écologistes ont aussi renouvelé leurs inquiétudes sur l’impact de ce projet pour les finances de la Ville.

Comptes administratifs, rapports social et environnemental
Un louable effort de transparence
Les rapports social et environnemental sont une première. Ils soulignent les bons points de la Ville en matière de handicap, logement, espaces verts, marchés publics notamment. De leurs côtés, les comptes administratifs montrent une gestion rigoureuse des finances publiques, malgré le lancement de plusieurs projets pharaoniques et contestables, tels la canopée des Halles ou l’extension de Roland-Garros.

Egoutiers
Les écologistes tirent la sonnette d’alarme
Les égoutiers de Paris souffrent de maladies professionnelles et décèdent en moyenne 17 ans plus tôt que la moyenne. Le groupe a déposé un voeu demandant notamment leur retraite à 45 ans. Après négociation, un voeu de l’exécutif adopté à l’unanimité ouvre des pistes pour le reclassement des égoutiers dans d’autres corps et l’amélioration des conditions de travail et du matériel.

Autres vœux et amendements

Environnement / santé
Vœu relatif aux oeufs dans la restauration collective municipale
Les écologistes attirent l’attention sur la production d’oeufs en France, en demandant que les restaurants scolaires et administratifs ne se fournissent qu’en oeufs portant les codes 0 (agriculture biologique) ou 1 (élevage en plein air). Le vœu a été adopté.

Voeu relatif à l’installation d’une antenne-relais (18^e)
Présenté en conseil d’arrondissement, ce voeu dénonce l’absence de concertation autour de l’implantation d’une antenne-relais au 266 rue Marcadet. Il demande la suspension de l’autorisation accordée à Orange. Le vœu a été retiré en séance contre la promesse que la question soit portée à l’ordre du jour de la prochaine Commission de concertation.

Education / libertés
Vœu relatif à l’application Base-élèves dans les écoles du 1^erdegré
Le Maire de Paris demande au Rectorat une information sur l’état des fichiers de Base-élèves. Les utilisateurs des fichiers devront s’assurer que les données personnelles sensibles restent confidentielles. Le vœu a été adopté.

Voeu relatif à la vidéosurveillance dans les établissements scolaires
Suite à la mise en demeure de cinq établissements par la CNIL, le Maire de Paris réaffirme son opposition à la vidéosurveillance dans les établissements scolaires. Chacun devra indiquer s’il utilise ce dispositif. Le voeu a été adopté (légèrement modifié, la première partie de la demande ayant été ôtée).

Social
Vœu relatif à la saisine de la CCAPPEX
La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPPEX) a été créée en 2009.Le vœu demande que les bailleurs et les ménages concernés puissent saisir directement la Commission sans passer par leurs représentants. Le voeu a été adopté.

Vœu relatif au foyer de travailleurs immigrés rue Bisson (20e)
Ce foyer est très dégradé et insuffisamment entretenu par son gestionnaire. Le Maire de Paris insistera fortement auprès du propriétaire (la RIVP) et du gestionnaire (l’AFTAM), afin que la remise en état puisse se faire rapidement. Le vœu a été adopté.

Urbanisme
Vœu demandant un débat organisé sur les modifications apportées au PLU
Au regard du grand nombre de modifications et de révisions du PLU depuis son adoption en 2006, ainsi que des incidences à venir de la loi Grenelle II sur les documents d’urbanisme, le voeu demande la tenue d’un débat organisé au sein du Conseil de Paris. Le vœu a été adopté.

Vœu relatif à la modification générale du PLU
La procédure de modification générale est en cours. L’Observatoire du PLU sera réuni dès la remise du rapport afin qu’il se prononce avant toute décision du Conseil de Paris. Le vœu a été adopté (avec la précision que l’Observatoire n’émet pas d’avis).

Vœu relatif à la carrière de Port-Mahon (14^e)
La dernière carrière souterraine médiévale de Paris est classée monument historique. Au-dessus se trouve la Ferme de Montsouris, qui fait l’objet de projets immobiliers. Les éluEs EELVA s’opposent fermement aux travaux de « restauration », autorisés par la DRAC, qui sont en réalité nécessaires à l’opération immobilière. Le vœu demande que le Maire attaque cette autorisation de travaux devant les juridictions administratives. Le voeu a été rejeté.

Déplacements
Vœu relatif aux stationnements abusif dans les pistes cyclables (13^e)
Face à l’encombrement illicite des pistes de l’arrondissement et la mansuétude des forces de l’ordre, le Préfet de Police prendra les décisions nécessaires au respect réel de l’accessibilité des pistes cyclables à Paris. Le vœu a été adopté.

Vœu relatif à l’extension de Paris Respire vers l’Est de Montmartre (18^e)
Une fois terminés les travaux de réaménagement du carrefour voisin, l’opération Paris-Respire dont bénéficie Montmartre sera étendue à la rue Clignancourt (entre Rochechouart et Custine) et aux rues situées entre Clignancourt, Barbès, Rochechouart et Custine. Le vœu a été adopté (mais la Préfecture de Police a indiqué son inquiétude quant à sa capacité à fournir le personnel nécessaire).

Vœu relatif à la création d’une promenade verte (18^e)
La création d’une promenade verte sera étudiée le long des voies ferrées du faisceau nord depuis le boulevard Ney jusqu’à la place de la Chapelle. Au passage, certains jardins partagés sur le parcours seront pérennisés. Le vœu a été adopté.

International
Vœu relatif à Troy Davis
Les éluEs EELVA ont réitéré leur soutien à T. Davis, condamné à mort aux Etats-Unis et dont la Cour suprême vient de rejeter la demande d’appel. Le vœu demande que le Maire de Paris réitère son intervention auprès de l’ambassade des Etats-Unis. Le voeu a été adopté.

Vœu relatif à la nomination de Raoni Metuktire comme citoyen d’honneur
Le projet de barrage à Belo Monte (Brésil), inondera une zone de 500 km² et forcera le déplacement de 16 000 personnes. Le chef Raoni Metuktire s’oppose à ce projet et les éluEs EELVA lui apportent leur soutien. Le vœu demande que la Commission de citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris soit saisie dans les meilleurs délais pour la nomination de Raoni Metuktire comme « citoyen d’honneur » de la Ville. Le vœu a été adopté à l’unanimité.

Dernière séance du conseil : L’intégrale
Compte-rendu complet des interventions, vœux et amendements du groupe

Vous vous intéressez à l’écologie ?
Faites un tour sur le site d’EELV-Paris !