Lettre d’information du groupe EELVA – Conseil de Paris des 12, 13, 14 décembre 2011
BUDGET 2012: priorité au logement social
Lors du vote du budget, les écologistes ont obtenu un renforcement de 10 millions d’euros du compte foncier pour lutter contre la pénurie de logement. Ils ont aussi acquis 250 000 € pour le réaménagement du carrefour de la route de Ceinture du lac Daumesnil, 90 000 € pour développer les lieux d’accueil enfants / parents (LAEP) à Paris, 150 000 € pour la lutte contre le SIDA en Afrique. Les éluEs ont salué le net effort de la Ville en matière sociale et de solidarité. Mais ils ont regretté le gel des emplois municipaux : en période de crise, il est nécessaire d’embaucher un personnel qualifié pour assurer la qualité des services publics, notamment dans les nouveaux équipements.
Les débats au conseil de Paris
Réaménagement des berges de Seine
Compte-rendu de l’enquête publique
Le projet constitue une opportunité historique pour valoriser les berges du fleuve. Mais l’aménagement paysager et végétal est lacunaire, et la préfecture de police menace de maintenir le retour à une fonctionnalité de circulation.
Ecrêtement et conflits d’intérêt
Equité, transparence : des progrès au Conseil de Paris
Le Conseil a voté la suppression de l’écrêtement, pratique anachronique qui bénéficiait aux ConseillerEs en situation de cumul. Autres avancées : l’indemnisation des conseillerEs d’arrondissements déléguées et la création d’une déclaration d’intérêts. Les écologistes s’en félicitent mais ils souhaitent encore davantage de publicité et d’incitation à la transparence.
Bientôt une ressourcerie dans le 20e
Quel impact pour les biffins ?
La ressourcerie est un lieu de recyclage qui devrait créer d’emblée dix emplois, puis une trentaine en 2012. Mais l’impact réel pour les biffins demeure incertain. Aussi les groupes EELVA et PC/PG ont proposé qu’un comité de suivi soit constitué autour d’une expérimentation de vente régulée, avec pour objectif la création d’une activité de 100 places de marché. Mais ce vœu a été repoussé.
Subventions aux crèches communautaires
Un soutien nuancé
Le dialogue se poursuit depuis trois ans avec les crèches ayant une orientation confessionnelle. De nouvelles conventions permettent de mieux respecter les principes de laïcité et de neutralité, mais certaines associations conservent un caractère religieux trop affirmé. Au final, les écologistes n’ont voté que pour une partie des subventions aux crèches communautaires.
Autres voeux et amendements
Budget 2012
Vœu pour le maintien d’un ASEM référent par classe maternelle
L’Etat n’assume pas le remplacement des Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM). Le vœu demande d’identifier les besoins spécifiques des classes maternelles et d’engager rapidement le personnel nécessaire. Un amendement de l’exécutif a été adopté. Il propose d’établir un diagnostic précis par arrondissement et d’examiner avec les organisations syndicales et l’ensemble des acteurs concernés les modalités d’amélioration.
Vœu pour maintenir les postes socio-éducatifs dans les lycées professionnels
Des suppressions de postes sont prévues dans le budget primitif. Le vœu demande notamment de maintenir, au minimum, des effectifs constants. Après dépôt et négociation, l’amendement a été retiré.
Amendement relatif au financement complémentaire pour la Bellevilloise
En soutien aux importants travaux de mise aux normes de sécurité, l’amendement demande d’inscrire au budget subvention d’investissement une majoration de 200 000 euros pour cet équipement culturel dynamique et apprécié des parisiens. Après dépôt et négociation, l’amendement a été retiré.
Amendement pour un renforcement des agents de la Ville en charge du contrôle des infractions au RLP, au règlement des terrasses, en matière de propreté
Face à la multiplication des infractions dans ces domaines, l’amendement demande de renforcer de 10 agents chacun le corps des inspecteurs du paysage et celui des agents habilités à verbaliser les infractions à la propreté. Après dépôt et négociation, l’amendement a été retiré.
Environnement / Recherche
Vœu relatif au projet d’aménagement de l’îlot Poliveau (5e)
Outre ses missions muséographiques, le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) est un institut de renommée internationale en matière de recherche et d’expertise naturaliste. Le gouvernement prévoit d’attribuer à Paris 3 une parcelle affectée au MNHN sur l’îlot Poliveau, alors que les personnels manquent déjà cruellement de locaux. Les écologistes dénoncent un projet inacceptable au regard des conditions de travail des personnels du muséum. Ce vœu a été l’occasion d’une passe d’armes avec l’adjoint au Maire en charge de la recherche. Il a été repoussé.
Vœu relatif à la création d’un jardin agricole urbain
La Ville a mis en place il y a bientôt 10 ans les premiers jardins partagés sur le territoire parisien. Aujourd’hui, de nombreuses grandes villes s’orientent vers un autre type d’agriculture urbaine sur de plus grandes surfaces, pour approvisionner les habitants en aliments locaux. Les éluEs EELVA proposent de créer le premier jardin agricole parisien dans le 2e arrondissement. Un amendement de l’exécutif a été adopté. Il envisage une étude de faisabilité.
Logement
Vœu relatif au développement de la colocation dans les logements locatifs non conventionnés des bailleurs de la Ville de Paris
Le marché locatif est particulièrement tendu. Les bailleurs de la Ville gèrent plus de 40 000 logements locatifs non conventionnés dans lesquels pourrait être développée la colocation, formule attractive à moindre coût. Le vœu a été adopté.
Vœu relatif à la mise en œuvre d’une SEM francilienne pour la gestion et l’entretien du parc d’ascenseurs des bailleurs sociaux de la région
A Paris, 90% des locataires du parc social de la Ville disposent d’un ascenseur, soit le double de celui du parc privé. Les difficultés rencontrées dans l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs sont connues. Le vœu demande de mener une étude pour créer une SEM. Un amendement de l’exécutif a été adopté. Il lance la réflexion sur l’opportunité et la faisabilité d’une telle structure.
Société
Vœu relatif au transfert des cendres du général Bigeard
Les éluEs écologistes s’opposent au projet du ministre de la Défense de transférer les cendres du général Bigeard à l’Hôtel des Invalides. Ce militaire controversé a défendu le recours à la torture pendant la guerre d’Algérie. Un vœu de l’exécutif a été adopté.
Vœu en faveur du respect de la laïcité et du principe de neutralité dans les établissements d’accueil de la petite enfance subventionnés par la Ville
L’Observatoire de la laïcité, qui doit être créé au 1er trimestre 2012, évaluera le respect de la laïcité et de la neutralité dans le fonctionnement des crèches associatives, ainsi que le respect de la convention signée avec la Ville. Un vœu de l’exécutif, précisant les rôles des différents services de la Ville de Paris concernés par la question, a été adopté.
Vœu cosigné EELVA et PC / PG de soutien aux chaînes associatives de la TNT
Le groupe EELVA ainsi que Danielle Simonnet et Aline Arrouze (PC/PG) demandent que la Ville s’engage à accorder une aide annuelle mutualisée à plusieurs associations de télévision locale (160 000€). Un vœu de l’exécutif engageant notamment la Ville à développer la visibilité des nouveaux médias audiovisuels métropolitains a été proposé. Le vœu initial a été maintenu et repoussé. Le vœu de l’exécutif a finalement été adopté.
Amendement relatif à la réforme des modalités d’attribution des subventions de la Ville aux caisses des écoles (délibération DASCO 137)
Un projet de délibération prévoit de modifier le mode de calcul des subventions allouées aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et les centres de loisirs. Cette réforme introduit une péréquation entre les caisses et assurera une rétribution plus juste. Cependant, la part allouée à l’amélioration de la qualité reste insuffisante et l’amendement propose d’augmenter cette part. L’amendement a été repoussé.
Economie / Publicité
Vœu d’opposition au travail du dimanche
Les écologistes soutiennent le repos dominical, progrès social indispensable à la vie sociale et familiale. Ils demandent que la Ville s’oppose à l’extension des zones touristiques ainsi qu’à l’ouverture illégale de commerces le dimanche. Un vœu de l’exécutif engageant la Ville à ne créer aucune nouvelle zone touristique ou PUCE qui ne relève pas d’une demande soutenue par le Maire d’arrondissement, et rappelant la ferme opposition de la Ville à l’ouverture illégale de certains commerces le dimanche, a été adopté.
Vœu relatif aux nouvelles formes de publicité dans l’espace public
Malgré le vote du nouveau Règlement Local de Publicité (juin 2011), de nouvelles formes de publicité ont vu le jour et se multiplient dans l’espace public parisien. Le vœu demande une application stricte du nouveau RLP. Le vœu a été adopté à l’unanimité.
Déplacements
Vœu pour étendre la ligne 72 jusqu’à la gare de Lyon (délibération SG 195)
Le projet de réaménagement des berges de Seine prévoit de requalifier la voie express sur la rive droite en boulevard urbain. Par ailleurs, le renforcement des transports en commun permettra de suppléer l’utilisation de l’automobile sur les quais. Aussi est mise à l’étude l’extension de la ligne 72 jusqu’à la gare de Lyon, alors qu’elle relie actuellement la Porte de Saint-Cloud à l’Hôtel de Ville. Le vœu a été adopté (à l’unanimité).
Vœu relatif à l’aménagement de la contre-allée sud du cours de Vincennes
Le groupe EELVA s’appuie sur le bilan d’avancement du projet d’extension du T3 pour demander l’aménagement de la contre-allée sud du Cours de Vincennes en « zone de rencontre ». Ils proposent d’étudier la réalisation d’un aménagement qui permette le retour à une largeur de trottoir de 4,20m sur le cours. Cela favoriserait la circulation des piétons et la visibilité des commerces. Le vœu a été repoussé.
International
Vœu pour la dénomination d’un lieu parisien en hommage à Anna Politkovskaïa
La journaliste russe et militante des droits de l’homme, reconnue pour son opposition courageuse à la politique du président Vladimir Poutine, est décédée le 7 octobre 2006. Le vœu a été adopté.
Vœu pour la dénomination d’un lieu parisien en hommage à Wangari Maathai
Décédée le 25 septembre 2011, elle fut la première femme africaine à recevoir en 2004 le prix Nobel de la paix, pour son engagement en faveur de l’environnement. Le vœu a été adopté.
Dernière séance du conseil : L’intégrale
Compte-rendu intégral des interventions, vœux et amendements du groupe
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