« Pics de pollution, un nouvel arrêté qui ne tient pas ses promesses ! »

Grenelle de l’environnement, Plan Particule aux objectifs ambitieux, lancement des « ZAPA » : on pouvait croire qu’en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat et le gouvernement avait passé un cap. La menace d’une condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs règlementaires donnait même un peu de « crédibilité » à cette mise en scène politique.

Allions nous voir la France prendre en enfin le virage de la lutte contre les particules et notamment – comme promis par le gouvernement- contre les particules fines (PM2.5), les plus nocives car s’ingérant profondément dans nos systèmes respiratoires, responsables, pardon de le rappeler si brutalement, de 42.000 morts prématurés par an ?

Las, la lecture des décrets et arrêtés de mise en œuvre de cette politique permet malheureusement de constater l’abime entre les paroles et les actes. Cet arrêté ne tient pas les promesses pourtant faites par les ministres de l’Environnement, Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Il faut dire que – comme l’a encore montré une étude récente d’AirParif sur l’origine des particules – celles inhalés à proximité des axes routier proviennent à 90 % des moteurs diesel, et que s’attaquer à cette source de particules fines contrarierait des intérêts industriels importants soutenus par l’Etat depuis des décennies.

Prenons donc l’arrêté inter préfectoral, relatif aux mesures à prendre en cas de pics de pollution, dont une nouvelle version vient d’être publiée (http://www.paris.fr/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=108091&bmobdo=1).
Ce dernier s’appuie sur décret – sorti voici un an mais resté lettre morte ! – abaissant les seuils de déclenchement de l’information et de l’alerte à la pollution aux particules PM 10 mais qui déjà, ne prévoyait pas de seuils d’alerte pour les particules fines PM 2.5 !

Le nouvel arrêté se contente donc d’une mise à jour des seuils d’information et d’alerte PM 10 assortie en cas d’alerte de simples « recommandations » : « limiter l’usage des véhicules diesel non équipés de filtres », « limiter les transports routiers de transit ». Certes des mesures d’urgences sont également prévues (circulation alternée, détournement des camions en transit). Leur déclenchement demeure, comme dans la version précédente, non automatique. Et surtout elles ne permettent pas de cibler particulièrement les véhicules diesel. Peu de chance donc de les voir mises en œuvre.

Résultat ? L’abaissement des seuils va conduire à une multiplication des alertes diffusées au public. Mais celles-ci continueront de ne donner lieu à aucune mesure opérante sur le trafic et donc sur les émissions de polluants. Voudrait-on renforcer le sentiment général d’impuissance du politique qu’on s’y prendrait pas autrement.

Le même écart entre les paroles et les actes se mesure à la lecture du projet d’arrêté de classification des véhicules en fonction de leur contribution à la pollution. C’est un arrêté important puisque c’est celui sur lequel seront assises les fameuses ZAPA (Zones d’actions prioritaires pour l’air). Or, consultées sur un premier projet gouvernemental, quelle ne fut pas la surprise des villes candidates à l’expérimentation de ZAPA de découvrir que les véhicules diesel ne faisaient l’objet d’aucune mesure particulière ! Seule la date de mise en circulation étant admise comme critère de classification. Procédant ainsi afin de satisfaire les intérêts des constructeurs automobiles, le gouvernement entendait cibler non pas les émissions polluantes des véhicules, mais leur ancienneté et forcer leur renouvellement ! Sous la pression des agglomérations candidates, le gouvernement a partiellement revu sa copie, mais en prenant bien soin d’exonérer les 4*4 !

Ainsi va la France qui prétend lutter la pollution aux particules fines à grand renfort de communication et de promesse faite à la commission européenne – dans l’espoir d’obtenir un nouveau délai de grâce ? – , mais dont le gouvernement renâcle à protéger la population.

Au regard du scandale sanitaire que constitue la motorisation diesel, il serait grand temps de :

supprimer les avantages fiscaux du du gas-oil (comme le demande d’ailleurs la Commission Européenne)
intégrer le critère « émission de particules fines » dans le bonus / malus automobile
restreindre la circulation des véhicules diesel les plus anciens les jours de pics de pollution
mettre en place des ZAPA en concertation avec les collectivités, associées au renforcement des transports collectifs, et permettant de lutter à la fois contre les particules fines et les gaz à effet de serre.

Denis Baupin