La France poursuivie par l’UE sur la qualité de l’air

Le Point.fr – Publié le 19/05/2011

La pollution aux particules pourrait être à l’origine de quelque 42 000 morts prématurées chaque année.

La Commission européenne a annoncé, jeudi, poursuivre la France devant la Cour de justice de l’UE en raison de ses mauvais résultats en termes de pollution aux particules fines, même si Paris insiste sur les progrès en cours en la matière. « La France n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays », a souligné l’exécutif européen, chargé de veiller au respect des traités de l’UE, dans un communiqué.

En cause : une directive européenne concernant la qualité de l’air qui impose aux gouvernements de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration quotidienne (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Pas de pénalité financière

La France encourt pour le moment un « arrêt au manquement », mais pas de pénalités financières, a-t-on précisé au ministère français de l’Écologie. « Une fois qu’il y a un premier arrêt au manquement de la part de la cour, la Commission reprend la main et échange avec nous pour voir si on a amélioré les choses, et si on a mis en place davantage d’actions », selon la même source.

Depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

Des progrès effectués

Les autorités françaises insistent néanmoins sur les progrès, indiquant que « cinq zones ne sont plus en dépassement » sur les relevés de 2010. « Dans celles qui restent, il y en a qui sont à quelques jours de dépassement au-dessus des 35 jours auxquels on a droit, et d’autres qui sont à 60, 70 et ça va jusqu’à 170 jours dans certains coins de Paris », explique le ministère, estimant que « des choses s’améliorent globalement depuis 2007 » avec la mise au point de 26 plans de protection de l’atmosphère. Il faut faire « plus que ce qu’on en a fait jusqu’à présent », a-t-on néanmoins ajouté.

Pour poursuivre ses progrès, la France compte notamment sur la mise en place des zones interdites aux véhicules les plus polluants, qui doivent être testées à partir de 2012 dans huit agglomérations volontaires. La fédération écologiste France Nature Environnement (FNE) a toutefois critiqué la « faiblesse du dispositif », plaidant pour « accélérer le calendrier de mise en oeuvre » et pour que toutes les zones concernées par des dépassements de normes sur les particules soient « intégrées ». « La France doit arrêter la politique de l’autruche vis-à-vis des directives européennes et faire enfin passer la santé publique avant les intérêts des constructeurs automobiles », a réagi pour sa part Denis Baupin (Europe Écologie-Les Verts) dans un communiqué.

La France a la particularité de posséder un important parc automobile diesel fortement émetteur de particules fines. La pollution aux particules pourrait être en France à l’origine de quelque 42 000 morts prématurées chaque année, a rappelé en avril le ministère.