La France poursuivie pour atteinte à la santé des Parisiens

Communiqué du groupe EELVA au Conseil de Paris – 19 mai 2011

Paris est une des 15 agglomérations françaises qui ne respecte pas la règlementation européenne sur la qualité de l’air mise en place en 2005. En conséquence, la Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle entamait des poursuites contre la France devant la Cour de Justice de l’UE. Elle sanctionne ainsi l’inconséquence des pouvoirs publics français, qui depuis des années ont systématiquement privilégié le diesel, principal émetteur de particules fines.

Selon Sylvain Garel, coprésident du groupe EELVA au Conseil de Paris, « La passivité de l’Etat français affecte directement la santé des Parisiennes et des Parisiens: asthme, problèmes cardiovasculaires, cancers du poumon ». Au total, ce statu quo leur coûte déjà six mois d’espérance de vie selon une étude du programme européen Aphekom publiée en mars. « En outre, l’attitude irresponsable du gouvernement lui coûtera plusieurs millions d’euros si la Cour de Justice prend des sanctions ».

Pour Denis Baupin, adjoint au Maire de Paris chargé de l’Environnement et au Plan Climat, « La France doit arrêter la politique de l’autruche vis-à-vis des directives européennes et faire enfin passer la santé publique avant les intérêts des constructeurs automobiles ».

Pour lutter efficacement contre la pollution aux particules fines il est urgent de mettre en œuvre une politique nationale de santé publique passant par :

* La suppression des avantages fiscaux sur le gasoil
* La révision du bonus / malus par la prise en compte des émissions de particules des véhicules
* L’application de mesures réellement opérantes lors des pics de pollution : détournement des camions, circulation alternée pour les véhicules diesel etc.
* L’accélération de la mise en œuvre des ZAPA, en prenant également en compte les émissions de CO2 qui ont un fort impact sur le réchauffement climatique

Le Conseil de Paris a déjà voté à l’unanimité son plan Zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), intégrant à son dossier trois polluants : le dioxyde d’azote, les particules et les gaz à effet de serre (CO2), allant ainsi au-delà des préconisations du gouvernement. La mise en œuvre du dispositif devrait commencer durant l’année 2012.