Newsletter d’Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés – Conseil de Paris de décembre 2010
Conseil de Paris – 13, 14 & 15 décembre 2010
www.conseildeparis.lesverts.fr
BUDGET PRIMITIF 2011
Effort inédit sur la solidarité,
la SEM Energie est en vue !
Crédits photo : Mairie de Paris
Avec Katia Lopez et Michel Charzat, nouveaux apparenté-e-s au groupe, les éluEs EELVA ont voté le budget primitif 2011. Ils ont salué l’effort de deux milliards d’euros porté aux questions sociales et de solidarité, soit plus de 25% du budget total. Sur les questions liées à l’environnement, ils ont obtenu un million d’euros supplémentaires pour les plantations d’arbres d’alignement et deux cent mille euros pour les jardins partagés.
Le groupe se félicite particulièrement des engagements obtenus pour la création, dès l’année 2011, d’une société d’économie mixte (SEM) Energie, à cofinancer avec la Région. Cet outil est indispensable pour développer les énergies renouvelables à Paris et poursuivre l’isolation thermique des bâtiments.
Les débats au conseil de Paris
Un autre Roland-Garros est possible
Le Maire offre un cadeau de Noël de deux milliards d’euros à la FFT !
Le projet d’extension de Roland-Garros à Paris offre un bail royal à la Fédération française de tennis : 99 ans, pour une redevance très en-deça des normes juridiques. Le groupe EELVA a défendu un vœu alternatif pour sauver les Serres d’Auteuil et donner du sens à Paris Métropole, en transférant le tournoi dans une autre commune d’Ile-de-France.
Grand Paris : désenclaver la petite couronne…
… et dépasser la question des transport
Le développement de Paris Métropole est aussi une opportunité formidable pour rééquilibrer les richesses entre les territoires, accélérer la transformation écologique et revitaliser la démocratie locale.
Quelle police voulons-nous ?
L’autorité doit s’exercer dans le respect du droit
Autres vœux & amendements budgétaires
Budget 2011 – Ce que les éluEs écologistes ont obtenu !
Compte tenu des objectifs ambitieux de la Ville de Paris en matière de logements sociaux et afin d’être en capacité de saisir toute opportunité foncière, l’amendement propose d’abonder le compte foncier logement de 20 millions d’euros supplémentaires. Il a été adopté.
En matière d’entretien, le Bois de Vincennes nécessite 700 000 euros de budget supplémentaire. Cette demande a été acceptée.
Les personnels de trois bibliothèques parisiennes sont restés en grève 12 semaines pour exprimer leur désaccord sur la prime dominicale initialement prévue par la Ville. Pour répondre à leur demande, l’amendement proposait d’abonder le budget fonctionnement des bibliothèques et médiathèques de 28 000 euros. Suite au dépôt de cet amendement, les négociations entre la Ville de Paris et les syndicats ayant abouti à un accord sur le montant de la prime, l’amendement a été retiré.
La MPT coordonne depuis 2002 les actions de prévention des consommations de produits psychotropes, de réduction des risques et d’insertion des usagers de drogues. Elle atteint aujourd’hui un seuil critique dans son fonctionnement et ses besoins de personnels. L’amendement proposait donc d’abonder le budget de fonctionnement de 80 000 euros. Après négociations, un amendement de l’exécutif (abonder de 50 000 euros) a été adopté.
Les cantinières occupent souvent des postes inférieurs à 50% d’un temps plein et disposent de niveaux de rémunération très peu élevés. Le vœu donne des pistes d’amélioration pour un plan de déprécarisation : audit des conditions d’emploi des personnels des caisses des écoles, conditionnement du montant de la subvention contractuelle versée aux Caisses des écoles (en 2012) en fonction des efforts consentis pour améliorer la situation des cantinières. Le vœu a été adopté, après légère modification du 3e point de la demande, le conditionnement de la subvention contractuelle ayant été remplacé par «la mise en place d’un dispositif incitatif ».
Un plan de développement des formations au développement durable et aux pratiques éco-responsables pour les personnels doit être mis en place et un bilan annuel par Direction réalisé. Le vœu a été adopté.
Budget 2011 – Les propositions non retenues des écologistes
Depuis plusieurs années, les arrondissements bénéficient d’une enveloppe budgétaire locale d’animation culturelle. Pour poursuivre cette décentralisation, le vœu proposait de mettre en place dès 2012 une enveloppe locale destinée aux projets de solidarité et de partenariats internationaux. N’ayant pas reçu un avis favorable de l’exécutif, ce voeu a été retiré.
Vu l’engagement récent pris par la Ville d’expérimenter au moins une salle de consommation de drogue à moindres risques, et afin de permettre le travail de préfiguration nécessaire, l’amendement proposait d’ajouter un poste de chargé de mission à la Mission de Prévention des Toxicomanies. Après négociations, l’amendement n’ayant pas reçu un avis favorable de l’exécutif a été retiré.
Autres vœux & amendements
Transports / Déplacements
- Vœu relatif à l’engagement financier de l’Etat pour le Plan de mobilisation pour les transports (cosigné EELVA/PS/PC/PG)
Regrettant le désengagement financier de l’Etat dans ce domaine, le Maire de Paris saisit l’Etat afin qu’il s’engage financièrement à la mise en œuvre du Plan Régional de Mobilisation pour les transports. Le vœu a été adopté.
Le groupe a proposé des amendements concernant la mise en service de lignes de bus express sur les infrastructures autoroutières et les voies rapides, les interconnexions avec le réseau ferroviaire, le fret ferroviaire, les nouvelles ressources pour contribuer à la création d’un véritable réseau métropolitain de transport. Ils ont été adoptés.
Un décret du 12 novembre 2010 facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne à droite » pour les cyclistes. Il survient après l’initiative de la Ville, sur proposition de notre groupe, de l’expérimenter à Paris. Ce voeu demande donc la mise en place rapide d’une signalisation appropriée, et le lancement d’opérations d’information et de sensibilisation. Après négociations, un vœu de l’exécutif a été adopté. La municipalité appliquera cette nouvelle disposition du code de la route dès que l’Etat aura validé la signalisation. Elle demandera aussi que l’Etat lance une campagne de communication nationale et grand public.
Urbanisme
La municipalité prévoit de développer du « mobilier intelligent » sur une cinquantaine de sites. Ce vœu propose leur développement sur des sites préexistants, leur gratuité, et l’élaboration d’une charte. Suite aux négociations, un vœu de l’exécutif a été adopté, conservant « autant que possible » les deux premiers engagements et ratifiant le projet d’élaborer une charte.
Le Conseil de Paris a été saisi à propos des installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du projet de la Tour Phare à Puteaux. L’examen technique du dossier a conduit à proposer un avis favorable (uniquement au sujet des ICPE). Le vœu demande que ce projet de tour de bureaux soit entièrement reconsidéré, dans le cadre d’une politique territoriale qui stoppe l’hyper-concentration des emplois dans le quartier de la Défense et favorise la mixité des usages en augmentant la part de logements. Après négociations, un vœu adopté par l’exécutif demande que le quartier de la Défense s’inscrive dans un développement équilibré de l’ensemble de l’agglomération parisienne, en favorisant notamment la mixité des usages et la construction de logements.
Loisirs / divertissements
La Ville engage une réflexion avec les cirques ayant une activité permanente ou temporaire à Paris, afin de faire évoluer leurs pratiques et, à terme, de présenter au public parisien des spectacles n’incluant plus d’animaux sauvages. Après négociations, un vœu de l’exécutif a été adopté à l’unanimité. Il demande notamment un bilan des contrôles effectués et la tenue d’une réunion au premier trimestre 2011 sous l’égide de l’Adjoint compétent entre éluEs et représentants des cirques.
L’Association de Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) a notamment pour mission de gérer « l’Arbre de Noël » (jouets et spectacles à destination des enfants du personnel de la Ville). Son catalogue proposant un choix conventionnel, le vœu propose notamment de l’élargir aux jeux et jouets plus équitables et durables et de l’orienter davantage vers la création contemporaine et le spectacle vivant. Le vœu a été adopté (sans passer par un avenant comme prévu initialement).
Culture / Social
Le projet présidentiel remet totalement en cause le réaménagement en cours des Archives nationales. Le Maire de Paris exprime au Ministre de la Culture la préoccupation des Parisiens, de leurs éluEs et du personnel, et demande au gouvernement de renoncer à cette implantation. Après négociations, un vœu de l’exécutif a été adopté. Le Maire exprime au Ministre de la Culture son souhait que le sort du quadrilatère des Archives fasse l’objet d’une large concertation avec son personnel ainsi qu’avec des éluEs parisiens et qu’un Musée de l’Histoire de France, s’il devait voir le jour, ne soit pas conçu hors d’un large dialogue avec la communauté des historiens.
Le Maire de Paris demande au Préfet de Police, au Préfet de Paris et au Procureur de Paris d’accentuer les politiques d’accompagnement des prostituées en concertation avec les associations ; et de renforcer les actions quotidiennes contre la traite des femmes et contre le proxénétisme. Le vœu a été adopté.
Ville de Paris
Le groupe EELVA a demandé il y a quelques mois de « prioriser » la mise à disposition gratuite des salons aux citoyens et aux associations. Le vœu demande qu’un bilan annuel soit transmis aux éluEs parisiens au cours du premier trimestre 2011. Le vœu a été adopté.
La Ville s’est engagée dans une démarche d’achat responsable, intégrant des critères sociaux et environnementaux. Ce vœu demande que soit réalisé un bilan annuel détaillé de la commande publique, communiqué au Conseil de Paris. Suite à son dépôt et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif a été adopté. Il cible notamment l’achat responsable, l’accès des PME aux marchés publics, l’insertion sociale.
International
La situation des droits de l’homme en Birmanie demeure toujours préoccupante, avec de nombreux prisonniers politiques. Compte tenu du soutien déjà exprimé par la Ville pour le réalisateur birman Zarganar, la Ville organisera le 27 janvier 2011 (date anniversaire de Zarganar), en liaison avec les associations concernées, une manifestation publique de soutien. Le vœu a été adopté.
Dernière séance du conseil : L’intégrale
Compte-rendu complet des interventions, vœux et amendements des éluEs EELV
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