Vœu relatif à la vente du patrimoine agricole de la ville

Voeu adopté lors du conseil de Paris du 27 et 28 septembre 2010

Déposé par Denis Baupin, Jacques Boutault, René Dutrey et les éluEs du groupe les Verts

Considérant que la ville est propriétaire de nombreux terrains agricoles sur l’ensemble du territoire français, et qu’elle envisage de les vendre à terme,

Considérant que selon la Commission locale de l’eau du SAGE Loire en Rhône Alpes, la plaine du Forez, où sont situés les 260 hectares de terres agricoles vendus à la SAFER Rhône Alpes, est une zone exploitée massivement pour l’alimentation en eau potable mais malheureusement peu protégée, et donc très vulnérable aux pollutions,

Considérant que la bonne qualité des eaux souterraines et de surfaces est notamment dépendante d’une agriculture respectueuse de l’environnement, comme l’impose les règles de l’agriculture biologique,

Considérant qu’afin de diminuer les pollutions issues de la production agricole, d’améliorer la qualité de l’alimentation des Français, et de réduire l’impact de l’agriculture intensive en termes de santé publique, les dispositions de la loi dite « Grenelle de l’environnement » fixent un objectif de 6 % de la surface agricole utile dévolus à l’agriculture bio à l’horizon 2012, et 20 % en 2020,

Considérant qu’avec 2% de surfaces agricoles bio, la France souffre d’un déficit particulièrement important en la matière, et qu’il est par conséquent urgent d’entamer un rééquilibrage,

Considérant que l’offre de produits bio français est largement inférieure à la demande des français, et que cette demande augmente fortement et régulièrement,

Considérant que 38% des produits bio consommés fin 2009 étaient importés de l’étranger alors que la priorité doit être de privilégier les filières les plus courtes possibles,

Considérant que la Ville de Paris s’engage dans une politique de développement de l’agriculture biologique notamment à travers son plan de développement du bio dans la restauration collective parisienne,

Aussi, sur proposition de Denis Baupin, Jacques Boutault, René Dutrey et les éluEs du groupe les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que :

· La ville de Paris incite la SAFER Rhône Alpes à encourager les agriculteurs locataires des terrains inscrits dans la délibération DU 150, à se convertir à l’agriculture biologique.

· Dorénavant, lors de la vente des parcelles agricoles, la ville se fixe pour objectif de développer des pratiques agricoles respectueuses des règles de production de l’agriculture biologique.

· Soit présentées en 8e commission, les informations concernant l’ensemble du patrimoine agricole de la ville en précisant la localisation des parcelles et leur taille, ainsi que les projets de vente à venir.