AEF/Ségolène Royal envisage un projet de loi sur la modernisation du droit de l’environnement à l’automne

Ségolène Royal souhaite que des mesures de modernisation du droit de l’environnement soient intégrées au projet de loi relatif à la biodiversité, qui sera examiné en mai par l’Assemblée nationale en première lecture, annonce-t-elle lors de la réunion du CNTE (Conseil national de la transition écologique), mardi 6 janvier 2015 au matin. Les mesures qui ne seront pas prêtes à cette échéance pourraient faire l’objet d’un projet de loi dédié présenté à l’automne. Si tous les membres du CNTE s’accordent sur l’importance d’améliorer la participation du public dans les décisions ayant un impact sur l’environnement, ils s’interrogent sur le calendrier du gouvernement et sur l’articulation avec le projet de loi Macron.

Ségolène Royal a fait un point ce mardi avec les membres du CNTE sur les différents volets du dossier de l’évolution du droit de l’environnement : poursuite des travaux lancés dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, avec la présentation des rapports intermédiaires des sept groupes de travail lancés en septembre dernier et qui devraient rendre leurs conclusions définitives d’ici à avril (lire sur AEF) ; articles relatifs à la simplification du droit de l’environnement dans le projet de loi Macron (voir encadré) ; chantier de six mois sur la démocratie participative lancé par François Hollande lors de la conférence environnementale (lire sur AEF).

droit de regard du CNTE sur les ordonnances de la loi Macron

La ministre de l’Écologie a tenté de rassurer les associations environnementales en s’engageant à ce que les ordonnances prévues par le projet de loi Macron pour simplifier le droit de l’environnement soient présentées à la commission spéciale du CNTE dédiée à la modernisation du droit de l’environnement, présidée par le sénateur Alain Richard (PS, Val-d’Oise).

« On sent que cela n’est pas forcément la réponse finale », juge auprès d’AEF Christophe Aubel, directeur de l’ONG Humanité & Biodiversité. « Est-ce que Ségolène Royal ira plus loin en intégrant ces mesures dans le projet de loi biodiversité ou dans le nouveau support législatif ? Elle n’a rien dit mais elle a entendu notre message et comprend, après Sivens et Roybon, l’importance du sujet. »

des amendements écolos sur le projet de loi Macron

Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE, se félicite de « l’engagement que ce qui concerne l’environnement n’échappe pas au ministère de l’Écologie » mais estime « peu clair » le « mode d’organisation des différents véhicules législatifs ». « On demande une clarification. »

Denis Baupin, membre du CNTE et député écologiste de Paris, précise à AEF qu’il présentera des amendements de suppression des articles du projet de loi Macron : « Nous sommes d’accord pour moderniser le droit de l’environnement. Nous sommes pour la simplification pour un certain nombre de projets, notamment pour les énergies renouvelables. En revanche, nous sommes interrogatifs sur la manière dont s’y prend le gouvernement. François Hollande a fait des déclarations fortes lors de la conférence environnementale. Et puis la loi Macron nous dit que cela va être traité par ordonnances ! Cela ne nous donne aucune garantie qu’il n’y aura pas de régression. » Le député note qu’il n’y a pas « de majorité claire » pour adopter le texte en l’état actuel des choses, et qu’il existe donc des « marges de manœuvre » pour faire évoluer le texte.

destabilisation ? alourdissement ?

Francis Combrouze, représentant de la CGT, met en garde contre le risque de « déstabilisation » du droit avec la mise en œuvre parallèle de ces nombreux chantiers : « On se pose la question de l’accumulation des mesures. Cela crée trop de complexité pour garantir qu’il n’y aura pas de recul. Et la loi Macron n’est pas le bon vecteur. »

Ségolène Royal « gardienne du code de l’environnement »

Dans une interview à BFM ce mardi soir, Ségolène Royal dit être « la gardienne du code de l’environnement », en réponse aux inquiétudes exprimées sur l’intégration de mesures de simplification du droit de l’environnement dans le projet de loi Macron. « Je veux démontrer que nous avons la capacité de changer d’époque et que la protection de l’environnement est un facteur de développement économique. »

Les mesures du projet de loi Macron

Le projet de loi Macron prévoit plusieurs mesures d’évolution du droit de l’environnement : simplification du régime de l’évaluation environnementale, modernisation des procédures de participation du public, accélération du règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, extension à l’ensemble du territoire de certaines expérimentations sur l’autorisation unique et le certificat de projet (lire sur AEF). Le texte sera examiné dès lundi 12 janvier en commission, puis dès le 26 janvier en séance publique.

Quant à la CGPME, elle craint que les mesures issues de ces travaux ne viennent « alourdir les procédures » et qu’elles aillent à l’encontre du choc de simplification engagé par le gouvernement.