L’Assemblée nationale refuse de revenir sur le principe de précaution, comme réclamé par le groupe UMP

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UMP, défendue par Eric Woerth et Damien Abad notamment, mais critiquée par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui visait à modifier la Constitution pour y substituer le « principe d’innovation responsable » à celui de « précaution ».

Un amendement PS de suppression de l’article unique du texte a été adopté, il n’y aura donc pas de vote solennel mardi sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remplacer le « principe de précaution » par le « principe d’innovation responsable » dans la Charte de l’environnement de 2004 visée dans le Préambule de la Constitution.

Ce principe de précaution, pourtant adopté sous la présidence de Jacques Chirac, « peut être parfois un principe d’inaction, d’interdiction et d’immobilisme », selon le rapporteur du texte Eric Woerth.

« En remplaçant le principe de précaution par le principe d’innovation responsable, on encourage la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques. Cet équilibre permettra à notre pays de reprendre de la vitesse dans de nombreux secteurs comme le nucléaire, les nanotechnologies ou les biotechnologies », pour cet ancien ministre.

Jean-Charles Taugourdeau (UMP) a jugé que si le principe de précaution s’était appliqué, on n’aurait pas pu « construire le château de Versailles parce qu’il serait en pleine forêt », voire pas inventé la téléphonie mobile ou le chemin de fer.

A l’inverse, l’ex-ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a dénoncé le « mauvais combat » de ses collègues UMP, considérant comme « une erreur » de s’opposer au principe de précaution, qui n’est « ni un totem ni un tabou » et qui a donné une occasion à la France de « renouer avec sa vocation universelle ».

Ce « principe de responsabilité vis-à-vis des générations futures » doit garder sa place dans la Charte de l’environnement, où « le principe d’innovation est déjà bien présent », a-t-elle souligné peu avant sa nomination comme numéro deux de son parti.

Les socialistes, qui ont déploré une « guerre d’usure » de l’UMP sur ce thème depuis le début du quinquennat Hollande, ont défendu le principe de précaution comme utile, gravé dans les engagements internationaux de la France, et nullement contraire à l’innovation ou au développement économique.

Ils ont aussi ironisé, comme Christian Assaf, sur « un mot de plomb qu’il suffirait de remplacer pour libérer des énergies créatrices ».

L’écologiste Denis Baupin a dénoncé « derrière » cette « offensive » une volonté de défendre des « intérêts mercantiles », notamment de multinationales dans la téléphonie mobile, les OGM ou le gaz de schiste. Et de lancer: « Jacques Chirac, réveille-toi, ils sont devenus fous! »

Dans le sillage des positions de Jean-Louis Borloo, la majorité du groupe UDI était contre la suppression du principe de précaution, qui « creuserait encore un peu plus le fossé entre les citoyens et les décideurs politiques, suspectés de privilégier les intérêts économiques », selon Bertrand Pancher.

AFP Paris, 4 déc 2014 (AFP)