Libération : Des bonus-malus pour les aliments ?

Pour lutter contre l’obésité, une mission parlementaire envisage de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle.
La mission parlementaire d’information sur la prévention de l’obésité envisage de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, selon le texte provisoire parvenu à l’AFP.
Valérie Boyer, la présidente UMP de cette mission parlementaire, doit présenter demain mardi son rapport, en 8 axes et 25 propositions, qui veut «faire de l’équilibre nutritionnel et de la lutte contre l’obésité une grande cause nationale pour 2009».

Comme pour le bonus-malus automobile…

Dans son chapitre «améliorer la qualité nutritionnelle des aliments», le rapport suggère d’«appliquer le principe de taxation-détaxation» en fonction de cette qualité nutritionnelle. L’idée est d’«assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5% actuellement applicable».
En revanche, comme pour le bonus-malus automobile, on devrait «engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5%».
Le rapport suggère encore de renchérir la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre, en la portant à 5% et de supprimer les exonérations dont ils peuvent profiter.
Parallèlement, le contenu en calories devrait figurer dans les publicités et sur les tickets de caisse des fast-foods. La publicité pour les produits alimentaires de «grignotage» et les boissons sucrées devrait d’ailleurs être limitée et encadrée «dans les programmes à forte audience d’enfants et d’adolescents».

Des chèques resto pour l’achat de fruits et légumes

Pour soutenir les fruits et légumes, le rapport suggère d’«aider à la distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les entreprises» et de promouvoir l’implantation de distributeurs dans les lieux publics et les entreprises.
Dans l’axe «améliorer l’étiquetage nutritionnel», le rapport envisage de créer des «coupons pour l’acquisition de fruits et légumes ou de produits non transformés délivrés par l’aide alimentaire, et d’étudier l’extension de l’utilisation des chèques restaurant pour l’achat de fruits et légumes».

Une idée lancée lors de la campagne des municipales. Denis Baupin, candidat des Verts à la mairie de Paris, proposait la «Carte Fruits et Légumes», un dispositif pour permettre aux catégories modestes d’accéder à la consommation régulière de fruits et légumes sans frein économique.

Le rapport suggère aussi d’interdire les acides gras trans, largement présents dans l’alimentation, et d’augmenter le nombre d’heures de sport à l’école.